DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION A SCEAUX

La procédure de mise en concurrence a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion du stationnement sur voirie, concernant environ 3.350 places payantes sur voirie, et 465 places hors voirie, pour une durée de 5 ans. La procédure de mise en concurrence …

CPV: 98351000 Verwaltung von Parkplätzen/-häusern, 98351110 Dienstleistungen zur Durchsetzung von Parkvorschriften, 38720000 Stechuhren
Ausführungsort:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION A SCEAUX
Vergabestelle:
ville de Sceaux
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ville de Sceaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION A SCEAUX
Description : La procédure de mise en concurrence a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion du stationnement sur voirie, concernant environ 3.350 places payantes sur voirie, et 465 places hors voirie, pour une durée de 5 ans.
Identifiant de la procédure : 1ffb20e3-8ec1-48db-89c6-3fc75bdba43a
Avis précédent : 3726d902-9fb5-41d0-8778-a327a9a7d6d7-01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38720000 Horodateurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sceaux
Code postal : 92330
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION A SCEAUX
Description : La procédure de mise en concurrence a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion du stationnement sur voirie, concernant environ 3.350 places payantes sur voirie, et 465 places hors voirie, pour une durée de 5 ans.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38720000 Horodateurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sceaux
Code postal : 92330
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Propositions financières contractuelles et compte prévisionnel d'exploitation (dépenses, recettes, amortissements, cohérence des hypothèses financières retenues et flux financiers entre la Ville et le Concessionnaire, etc.)
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation (personnel, surveillance, service aux usagers, sécurité, prestations complémentaires, etc.) ; moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité du service public du stationnement et plus généralement la valeur technique de l'offre en matière d'exploitation
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité technique des installations et travaux projetés (projet technique, crédibilité des coûts d'investissement correspondants, méthodologie et calendrier de réalisation des travaux, dispositions prises pour l'exploitation des parkings pendant les travaux, matériels proposés, etc.)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : LES CRITERES DE SELECTION SONT DETAILLES DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ville de Sceaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation qui signe le marché : ville de Sceaux

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 9 902 388 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EFFIA Stationnement (SAS)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EFFIA Stationnement (SAS)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9 902 388 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Organisation qui signe le marché : ville de Sceaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ville de Sceaux
Numéro d’enregistrement : 21920071400018
Adresse postale : 122 rue HOUDAN
Ville : Sceaux
Code postal : 92330
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@sceaux.fr
Téléphone : 0141133300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EFFIA Stationnement (SAS)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 435 272 596 01970
Adresse postale : 20 rue Hector Malot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f0cd354-5214-40ee-a55f-f97bf6f8087e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00691677-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025