Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion d'une activité cinéma

Le présent contrat a pour objet la délégation pour l'exploitation et la gestion d'une activité régulière de cinéma sur Le Haillan, plus particulièrement dans la salle de l'Entrepôt. Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion d'une activité cinéma

CPV: 92100000 Dienstleistungen im Bereich Film und Videofilm, 92130000 Filmvorführungen
Ausführungsort:
Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion d'une activité cinéma
Vergabestelle:
Commune le Haillan
Vergabenummer:
DSP 2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune le Haillan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion d'une activité cinéma
Description : Le présent contrat a pour objet la délégation pour l'exploitation et la gestion d'une activité régulière de cinéma sur Le Haillan, plus particulièrement dans la salle de l'Entrepôt.
Identifiant de la procédure : 0bed0b5d-ca3f-459b-a464-eac06e81d314
Identifiant interne : DSP 2025-01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Le Haillan 137 avenue pasteur
Ville : Le haillan
Code postal : 33185
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion d'une activité cinéma
Description : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion d'une activité cinéma
Identifiant interne : DSP 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92130000 Services de projection de films cinématographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune le haillan 137 avenue Pasteur
Ville : Le Haillan
Code postal : 33185
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et faisabilité du projet d'exploitation Pertinence du projet de programmation La politique d'animation, d'éducation à l'image et de partenariats La politique de communication et d'information des publics
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et faisabilité des propositions organisationnelles Les modalités de fonctionnement du cinéma La compétence technique en matière d'exploitation d'un cinéma Les moyens humains affectés à l'exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : La faisabilité économique et la valeur financière de la proposition Les perspectives d'évolution de la fréquentation La pertinence du compte prévisionnel et son adéquation au projet d'exploitation Le montant de la redevance versée à la collectivité et la subvention pour contrainte de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de l'approche environnementale des mesures d'économie d'énergie dans la gestion de l'équipement des autres mesures en faveur de l'environnement (communication, gestion des déchets, qualité des produits utilisés et modalités d'approvisionnements)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 4

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune le Haillan
Informations relatives aux délais de recours : Délai minimum de trois mois à compter de la date de sa notification
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Commune le Haillan

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Concept & Technique cinématographique
Offre :
Identifiant de l’offre : CTC - LOT01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Organisation qui signe le marché : Commune le Haillan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune le Haillan
Numéro d’enregistrement : 21330200300016
Adresse postale : 137 avenue Pasteur
Ville : Le haillan
Code postal : 33185
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@ville-lehaillan.fr
Téléphone : 0557931181
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Concept & Technique cinématographique
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 78871422800012
Ville : Sainte Hélène
Code postal : 33480
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0557872923
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Département : 33
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc6a361a-510d-4088-b68f-a266b44e1f65 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 11:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00487328-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025