DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DES PORTS DE PLAISANCE, DE PÊCHE ET DE SES SERVICES DANS L'ANSE DE LA LEQUE ET L'ANSE AUBRAN

La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la gestion des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. L'objet du contrat de concession est …

CPV: 63721200 Betrieb von Häfen, 50246000 Wartung von Hafenanlagen
Frist:
12. Dezember 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DES PORTS DE PLAISANCE, DE PÊCHE ET DE SES SERVICES DANS L'ANSE DE LA LEQUE ET L'ANSE AUBRAN
Vergabestelle:
Commune de Port de Bouc
Vergabenummer:
2025CSP01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Port de Bouc
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DES PORTS DE PLAISANCE, DE PÊCHE ET DE SES SERVICES DANS L'ANSE DE LA LEQUE ET L'ANSE AUBRAN
Description : La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la gestion des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. L'objet du contrat de concession est de confier à un tiers, à ses risques et périls, les missions suivantes : - L'entretien, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran ; - L'exploitation commerciale des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. La durée de la Concession est fixée à cinq (5) ans, à compter de la signature de la Concession. La date de début du contrat figurant dans le présent avis n'a pas de valeur contractuelle. Il s'agit d'une date prévisionnelle de début du contrat
Identifiant de la procédure : d3e95bb3-9f4a-49ab-a576-cd339a846f71
Identifiant interne : 2025CSP01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50246000 Entretien d'équipement portuaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Port de Bouc
Code postal : 13110
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Base juridique de la procédure : Directive 2014/23/Ue. - Nomenclature principale : 63721200-1 ; 50246000-1 Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'Ue. Candidats : o Nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité : oui o Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape : 1
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DES PORTS DE PLAISANCE, DE PÊCHE ET DE SES SERVICES DANS L'ANSE DE LA LEQUE ET L'ANSE AUBRAN
Description : La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la gestion des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. L'objet du contrat de concession est de confier à un tiers, à ses risques et périls, les missions suivantes : - L'entretien, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran ; - L'exploitation commerciale des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. La durée de la Concession est fixée à cinq (5) ans, à compter de la signature de la Concession. La date de début du contrat figurant dans le présent avis n'a pas de valeur contractuelle. Il s'agit d'une date prévisionnelle de début du contrat
Identifiant interne : S-PF-1718954

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50246000 Entretien d'équipement portuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Port de Bouc
Code postal : 13110
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 12/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Port de Bouc

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3D0E0B68-B706-1E8E-1A131A481C114A99
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Port de Bouc
Numéro d’enregistrement : 46105
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Landrivon
Ville : Port de Bouc Cédex
Code postal : 13528
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : BELSOLA Laurent
Adresse électronique : achat@portdebouc.fr
Téléphone : 0442400404
Télécopieur : 0442062892
Adresse internet : http://www.portdebouc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Port de Bouc
Numéro d’enregistrement : 3D0E0B8E-DEB4-689F-5B6547046484751B
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Landrivon, Cs 40201
Ville : Port de Bouc Cédex
Code postal : 13528
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service achats / marchés publics
Adresse électronique : achat@portdebouc.fr
Téléphone : 0442400404
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 3D0E0BA3-D54A-4A2B-514B6E1F6F8A0959
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 389da53d-ada9-4f36-9420-6d713f9b14ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00684571-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025