Délégation de Service Public du réseau de transport public SIMPLIBUS

La présente consultation est organisée par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, autorité organisatrice de la mobilité, ci dénommée après « l'Autorité délégante » ou « la CCGST ». Elle a pour objet la passation d'une Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation et la gestion du réseau …

CPV: 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Frist:
15. September 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Délégation de Service Public du réseau de transport public SIMPLIBUS
Vergabestelle:
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Vergabenummer:
DSP 25066

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de Service Public du réseau de transport public SIMPLIBUS
Description : La présente consultation est organisée par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, autorité organisatrice de la mobilité, ci dénommée après « l'Autorité délégante » ou « la CCGST ». Elle a pour objet la passation d'une Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public routier de voyageurs dénommé SIMPLIBUS
Identifiant de la procédure : cb304663-03eb-416d-b879-776d19158a8d
Identifiant interne : DSP 25066

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : le territoire de la communauté de communes
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de Service Public du réseau de transport public SIMPLIBUS
Description : La présente consultation est organisée par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, autorité organisatrice de la mobilité, ci dénommée après « l'Autorité délégante » ou « la CCGST ». Elle a pour objet la passation d'une Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public routier de voyageurs dénommé SIMPLIBUS
Identifiant interne : S-PF-1677636

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : le territoire de la communauté de communes
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 31/10/2032

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B57DEC2B-C27D-2D0A-43036002E307A016
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement : 60419
Adresse postale : Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : MORISSE Vincent
Téléphone : 0494557030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement : B57DEC76-E721-40B4-28F68EAC69599D31
Adresse postale : 2 rue Blaise Pascal
Ville : Cogolin
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : 0494557030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : B57DEC8B-A4F7-3E5A-2D8B3D459F7D1EEA
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : B57DEC9A-F4D1-FC7E-996B0F7A7FA5196A
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6aafa8d7-abd0-4a75-b270-7b784e80d75a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 10:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00457126-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025