Délégation de service public d'assainissement collectif des communes du Grand-Lucé et de Villaines sous Lucé

La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment entretien et surveillance des réseaux unitaires et séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont postes de relèvement et de refoulement ; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; élimination …

CPV: 90400000 Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung, 90410000 Abwassersammlung, 90420000 Abwasserbehandlung, 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Frist:
12. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Délégation de service public d'assainissement collectif des communes du Grand-Lucé et de Villaines sous Lucé
Vergabestelle:
Commune du Grand-Lucé
Vergabenummer:
ASST - LGL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune du Grand-Lucé
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public d'assainissement collectif des communes du Grand-Lucé et de Villaines sous Lucé
Description : La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment entretien et surveillance des réseaux unitaires et séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont postes de relèvement et de refoulement ; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que transport, évacuation et élimination des boues produites ; réalisation de travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ; gestion des relations avec les usagers du service ; information et assistance technique aux membres du Groupement pour leur permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables
Identifiant de la procédure : ebfc5cb5-13a7-42aa-9636-684992f3f828
Identifiant interne : ASST - LGL
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Mairie 8 Rue de l'Hôtel de Ville 72150 Le Grand-Luce 02 43 40 90 34
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de service public d'assainissement collectif des communes du Grand-Lucé et de Villaines sous Lucé
Description : La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment entretien et surveillance des réseaux unitaires et séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont postes de relèvement et de refoulement ; entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues ; élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que transport, évacuation et élimination des boues produites ; réalisation de travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ; gestion des relations avec les usagers du service ; information et assistance technique aux membres du Groupement pour leur permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables
Identifiant interne : S-PF-1723159

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Urssaf vigilance

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DF393A57-0130-1024-33BE3E0E614CFF86
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune du Grand-Lucé
Numéro d’enregistrement : 13137
Adresse postale : 8 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Le Grand-Lucé
Code postal : 72150
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Dupuis Pascal
Adresse électronique : secretariat@legrandluce.fr
Téléphone : 0243409034
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : DF393A7D-EB01-6E24-F16751568D46EA2A
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f61a2dc9-bfa9-4caa-965e-5fa3b041cf17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00679422-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025