CTIE/JUB25 – Accord-cadre en matière de service de consultance IT pour la Juridiction unifiée du brevet (JUB).

Le but de cet accord-cadre est la fourniture du service de consultance en matière de technologie de l’information afin d’assister le CTIE dans son travail. La réalisation de l’objectif se fait par le biais du travail de « chef de projet et analyste fonctionnel IT », « coordinateur technique et …

CPV: 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Ausführungsort:
CTIE/JUB25 – Accord-cadre en matière de service de consultance IT pour la Juridiction unifiée du brevet (JUB).
Vergabestelle:
Centre des technologies de l'information de l'Etat
Vergabenummer:
2500771

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CTIE/JUB25 – Accord-cadre en matière de service de consultance IT pour la Juridiction unifiée du brevet (JUB).
Description : Le but de cet accord-cadre est la fourniture du service de consultance en matière de technologie de l’information afin d’assister le CTIE dans son travail. La réalisation de l’objectif se fait par le biais du travail de « chef de projet et analyste fonctionnel IT », « coordinateur technique et opérateur IT » et « technicien et support IT » qui interviendront auprès de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) pour laquelle le CTIE apporte son soutien pour assurer la coordination de ses projets et lui apporter du conseil dans le domaine IT.
Identifiant de la procédure : 54e4d932-4811-4667-ab67-adc66773922a
Avis précédent : 209363-2025
Identifiant interne : 2500771
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site : www.pmp.lu Réception des offres/candidatures : Les offres sont à déposer selon les dispositions du point 2.10 du cahier des charges.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Chef de projet et analyste fonctionnel IT
Description : La description du lot 1 est décrite au paragraphe 3.1 du cahier des charges
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Qualité/prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Coordinateur technique et opérateur IT
Description : La description du lot 2 est décrite au paragraphe 3.1 du cahier des charges
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix/Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Technicien et support IT
Description : La description du lot 3 est décrite au paragraphe 3.1 du cahier des charges
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix/Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 16 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDDA LUXEMBOURG S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-1
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Lauréat :
Nom officiel : DELOITTE TAX & CONSULTING S.A.R.L
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 300 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-3
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Lauréat :
Nom officiel : INTECH S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 765 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-4
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Lauréat :
Nom officiel : DSI LUX S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 6 - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 629 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-5
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Lauréat :
Nom officiel : CGI LUXEMBOURG S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 860 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-9
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Lauréat :
Nom officiel : PWC S.C.
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 400 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-10
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Lauréat :
Nom officiel : SOPRA STERIA PSF LUXEMBOURG
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 18 - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 945 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-13
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Lauréat :
Nom officiel : GROUPE OPEN PSF LUXEMBOURG
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 19 - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 857 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-16
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DSI LUX S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 6 - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 490 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-6
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Lauréat :
Nom officiel : HALIAN SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 11 - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 490 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-11
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Lauréat :
Nom officiel : SOPRA STERIA PSF LUXEMBOURG
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 18 - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 775 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-14
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Lauréat :
Nom officiel : NDBSOFT SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 20 - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 580 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-18
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Lauréat :
Nom officiel : NSI LUXEMBOURG PSF S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 22 - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 620 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-20
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NTT DATA SPAIN SLU
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 424 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-2
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Lauréat :
Nom officiel : DSI LUX S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 6 - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 399 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-7
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Lauréat :
Nom officiel : ARHS DEVELOPMENTS S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 7 - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 495 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-8
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Lauréat :
Nom officiel : HALIAN SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 11 - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 400 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-12
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Lauréat :
Nom officiel : SOPRA STERIA PSF LUXEMBOURG
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 18 - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 595 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-15
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Lauréat :
Nom officiel : GROUPE OPEN PSF LUXEMBOURG
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 19 - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 388 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-17
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Lauréat :
Nom officiel : NDBSOFT SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 20 - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 380 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-19
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Lauréat :
Nom officiel : NSI LUXEMBOURG PSF S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 22 - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 365 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500771-21
Date de conclusion du marché : 19/09/2025
Organisation qui signe le marché : Centre des technologies de l'information de l'Etat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Numéro d’enregistrement : LU10889245
Adresse postale : 560, rue de Neudorf
Ville : Luxembourg
Code postal : 2220
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Centre des technologies de l'information de l'Etat
Adresse électronique : sara.dossantosribeiro@ctie.etat.lu
Téléphone : +352 24781695
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EDDA LUXEMBOURG S.A.
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : B136637
Adresse postale : 3, rue de l'industrie
Ville : KOERICH
Code postal : 8399
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NTT DATA SPAIN SLU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 201034027
Adresse postale : 12, rue Jean-Engling
Ville : DOMMELDANGE
Code postal : 1466
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DELOITTE TAX & CONSULTING S.A.R.L
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : B165178
Adresse postale : 20, boulevard de Kockelscheuer
Ville : LUXEMBOURG
Code postal : 1821
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : INTECH S.A.
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : B52838
Adresse postale : 208 rue de Noertzange
Ville : KAYL
Code postal : 3670
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : DSI LUX S.A.
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 202022069
Adresse postale : 8 rue Mathias Hardt
Ville : LUXEMBOURG
Code postal : 1717
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ARHS DEVELOPMENTS S.A.
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : B129727
Adresse postale : 13 boulevard du Jazz
Ville : BELVAUX
Code postal : 4370
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CGI LUXEMBOURG S.A.
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : B35212
Adresse postale : 7 zone d'activité Bourmicht
Ville : BERTRANGE
Code postal : 8070
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel : PWC S.C.
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : B65477
Adresse postale : 2 rue Gerhard Mercator
Ville : LUXEMBOURG
Code postal : 2182
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel : HALIAN SARL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : B101520
Adresse postale : 41 rue de puits Romain
Ville : BERTRANGE
Code postal : 8070
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0012

Nom officiel : SOPRA STERIA PSF LUXEMBOURG
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : B100554
Adresse postale : 2-4, rue du Château d'eau
Ville : LEUDELANGE
Code postal : 3364
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0013

Nom officiel : GROUPE OPEN PSF LUXEMBOURG
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : B69399
Adresse postale : 1, rue Glesner
Ville : LUXEMBOURG
Code postal : 1631
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0014

Nom officiel : NDBSOFT SARL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : B239973
Adresse postale : 8, rue Collart
Ville : STEINFORT
Code postal : 8414
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0015

Nom officiel : NSI LUXEMBOURG PSF S.A.
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : B168035
Adresse postale : 25, rue Henri Koch
Ville : ESCH-SUR-ALZETTE
Code postal : 4354
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2d644a0-5427-4209-a1c5-7ab24b2aaf8f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00682923-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025