CSPS de catégorie 1 dans le cadre de la phase 2 du projet de réparation du viaduc de Calix

CSPS de catégorie 1 dans le cadre de la phase 2 du projet de réparation du viaduc de Calix CSPS de catégorie 1 dans le cadre de la phase 2 du projet de réparation du viaduc de Calix

CPV: 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
Ausführungsort:
CSPS de catégorie 1 dans le cadre de la phase 2 du projet de réparation du viaduc de Calix
Vergabestelle:
DIR-NORD-OUEST
Vergabenummer:
PEGOA-2024-006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CSPS de catégorie 1 dans le cadre de la phase 2 du projet de réparation du viaduc de Calix
Description : CSPS de catégorie 1 dans le cadre de la phase 2 du projet de réparation du viaduc de Calix
Identifiant de la procédure : 86ed381a-8d99-4559-ba74-c4caf95bef56
Identifiant interne : PEGOA-2024-006
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mondeville
Code postal : 14120
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CSPS de catégorie 1 dans le cadre de la phase 2 du projet de réparation du viaduc de Calix
Description : CSPS de catégorie 1 dans le cadre de la phase 2 du projet de réparation du viaduc de Calix

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mondeville
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 37 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : critère qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché : DIR-NORD-OUEST

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 24 930 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEKRA Industrial SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Entreprise DEKRA Industrial SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 24 930 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M 25-031 PEGOA 2024-006
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/07/2025
Date de conclusion du marché : 12/08/2025
Organisation qui signe le marché : DIR-NORD-OUEST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 97 boulevard de l'Europe
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76175
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 0276000447
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231707292
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEKRA Industrial SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 433 250 834 00010
Adresse postale : 19 rue Stuart Mill
Ville : Limoges
Code postal : 87008
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 899f0eb8-33b4-4ebc-b2f8-3bab702a30e1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 11:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00680948-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025