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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CSA || Travaux de construction 2 lignes d'ouvrages de stockage

Description : Le marché a pour objet la 11ème tranche de construction d'ouvrages de stockage de déchets radioactifs sur le Centre de Stockage de l'Aube (CSA). Le besoin concerne 2 lignes d'ouvrages de stockage en béton armé de 5 alvéoles.

Identifiant de la procédure : 78b6ebd5-8b28-4bf4-8ef4-61f7fd289c3d

Avis précédent : 318534-2024

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

Informations complémentaires : Centres industriels de l'Andra dans l'Aube BP7 10200 Soulaines Dhuys

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CSA || Travaux de construction 2 lignes d'ouvrages de stockage

Description : Le marché a pour objet la 11ème tranche de construction d'ouvrages de stockage de déchets radioactifs sur le Centre de Stockage de l'Aube (CSA). Le besoin concerne 2 lignes d'ouvrages de stockage en béton armé de 5 alvéoles.

Identifiant interne : EXPRPFACCH240042

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn et Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

Informations relatives aux délais de recours : A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn et Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 513 104,29 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LEON GROSSE

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 6 513 104,29 Euro

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20095569

Date de conclusion du marché : 04/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs

Numéro d’enregistrement : 39019966900081

Adresse postale : 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix-Blanche

Ville : Châtenay-malabry cedex

Code postal : 92298

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : andy.moothen@andra.fr

Téléphone : 0325923314

Adresse internet : https://www.andra.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.andra.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Adresse internet : http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LEON GROSSE

Numéro d’enregistrement : 74542065300867

Département : Agence GC & Nucléaire Rhin Rhône

Adresse postale : 10 Boulevard de Russie

Ville : AIX LES BAINS

Code postal : 73100

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Adresse électronique : agence.gcn-rr@leongrosse.fr

Adresse internet : https://www.leongrosse.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.leongrosse.fr/

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9d53b2d-73be-4314-92f2-2dd2c60efef5 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 15:13 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00272688-2025

Numéro de publication au JO S : 82/2025

Date de publication : 28/04/2025