Convention relative à la réalisation de cartes d’identités multiservices (CIMS), au maintien en condition opérationnelle du système et aux services associés

Convention relative à la réalisation de cartes d’identités multiservices (CIMS), au maintien en condition opérationnelle du système et aux services associés Convention relative à la réalisation de cartes d’identités multiservices (CIMS), au maintien en condition opérationnelle du système et aux services associés

CPV: 48780000 Softwarepaket für die System-, Speicher- und Inhaltsverwaltung
Ausführungsort:
Convention relative à la réalisation de cartes d’identités multiservices (CIMS), au maintien en condition opérationnelle du système et aux services associés
Vergabestelle:
CNSO Orléans
Vergabenummer:
CNSO-DAF-2025-000-453-CTN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNSO Orléans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention relative à la réalisation de cartes d’identités multiservices (CIMS), au maintien en condition opérationnelle du système et aux services associés
Description : Convention relative à la réalisation de cartes d’identités multiservices (CIMS), au maintien en condition opérationnelle du système et aux services associés
Identifiant de la procédure : 9cad69f2-1061-4a62-9b8f-3df75a3fd860
Identifiant interne : CNSO-DAF-2025-000-453-CTN
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de cartes d’identités multiservices (CIMS), maintien en condition opérationnelle du système et services associés
Description : Convention relative à la réalisation de cartes d’identités multiservices (CIMS), au maintien en condition opérationnelle du système et aux services associés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48780000 Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Date de fin de durée : 29/09/2031

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pas de critères de pondération car convention sous exclusivité
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Droits exclusifs de l'Imprimerie Nationale conformément au décret 2006-1436 du 24/09/2006

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNSO Orléans
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNSO Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 30 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Imprimerie Nationale SA
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : Agence Nationale des Titres Sécurisés
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 3 000 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 10
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025000453
Date de conclusion du marché : 30/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNSO Orléans
Numéro d’enregistrement : 15000079200013
Département : 45
Ville : ORLEANS
Code postal : 45052
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Frédéric ARENAS
Adresse électronique : frederic1.arenas@intradef.gouv.fr
Téléphone : 02 38 65 21 59
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174500005800022
Département : 45
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Imprimerie Nationale SA
Numéro d’enregistrement : 35297362200207
Département : 75
Adresse postale : 38 avenue de New-York
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33140583000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Agence Nationale des Titres Sécurisés
Numéro d’enregistrement : 13000326200024
Département : 08
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Téléphone : +33156545004
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b1be423-db20-4cf0-9bb8-d6be74d604f8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 06:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00656227-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025