CONTRATS D'ASSURANCE

Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d’assurance du Pouvoir Adjudicateur cité dans l’article précédent. Le Marché est divisé en 5 lots : Lot 1. Assurances Responsabilité Civile – CPV 66516000-0 Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement - CPV 66513100-0 Lot 3. …

CPV: 66510000 Versicherungen, 66515200 Vermögensversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen, 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen, 66513100 Rechtsschutzversicherungen
Frist:
17. November 2025 10:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
CONTRATS D'ASSURANCE
Vergabestelle:
FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Vergabenummer:
26S001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRATS D'ASSURANCE
Description : Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d’assurance du Pouvoir Adjudicateur cité dans l’article précédent. Le Marché est divisé en 5 lots : Lot 1. Assurances Responsabilité Civile – CPV 66516000-0 Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement - CPV 66513100-0 Lot 3. Assurance Dommages Aux Biens – CPV 66515200-5 Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs – CPV 66514110-0 Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL - CPV 66512000
Identifiant de la procédure : 32e1d279-b8dc-4f89-b4d4-44bd802486a6
Identifiant interne : 26S001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue de Josaphat 28300 Lèves
Ville : Lèves
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité Civile
Description : Le présent contrat garantit les Assurés contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Rue de Josaphat 28300 Lèves 10 Rue de Josaphat 28300 Lèves
Ville : Lèves
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/10/2025 10:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchesonline.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation chargée des procédures de recours : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure pourra faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours en pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du présent marché. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421 et R. 421-3 du code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation qui traite les offres : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Défense Pénale des Agents et Protection Juridique de l'Etablissement
Description : Le présent contrat assure la défense pénale des agents et la Protection Juridique de l’établissement.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Rue de Josaphat 28300 Lèves 10 Rue de Josaphat 28300 Lèves
Ville : Lèves
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchesonline.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation chargée des procédures de recours : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure pourra faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, conformément à l’article L. 551-I du Code de justice administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours en pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du présent marché. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421 et R. 421-3 du code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Dommages Aux Biens
Description : Le présent contrat garantit les dommages atteignant les biens assurés et les conséquences pécuniaires des responsabilités consécutives à la réalisation des événements du fait de ces biens.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue de Josaphat 28300 lèves 10 rue de Josaphat 28300 lèves
Ville : Lèves
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchesonline.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation chargée des procédures de recours : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure pourra faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, conformément à l’article L. 551-I du Code de justice administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours en pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du présent marché. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421 et R. 421-3 du code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Automobile et Mission Collaborateurs
Description : Ensemble du parc automobile ; Couverture de l’utilisation des véhicules personnels.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Rue de Josaphat 28300 Lèves 10 Rue de Josaphat 28300 Lèves
Ville : Lèves
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchesonline.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation chargée des procédures de recours : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure pourra faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, conformément à l’article L. 551-I du Code de justice administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours en pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du présent marché. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421 et R. 421-3 du code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Risques Statutaires des agents CNRACL
Description : Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l’assuré, en vertu de l’application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL. L’Etablissement se réserve le droit de ne pas souscrire l’ensemble des risques proposés.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue de Josaphat 28300 Lèves 10 rue de Josaphat 28300 Lèves
Ville : Lèves
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchesonline.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation chargée des procédures de recours : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure pourra faire l’objet d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du marché, conformément à l’article L. 551-I du Code de justice administrative. Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours en pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du présent marché. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 421 et R. 421-3 du code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Organisation qui traite les offres : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THERESE
Numéro d’enregistrement : 26280584900011
Département : Economat
Adresse postale : 10 rue de Josaphat 10 rue de Josaphat 10 rue de Josaphat
Ville : LEVES
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : M. AGBODJAN PRINCE Antoine - Resp. economat Mme ARRONDEAU Marine - Adjointe administrative
Téléphone : 0237363035
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fff5047c-3ef1-4149-8293-533dee1b6b77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 16:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00681571-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025