Contrat de service public « Outil de performance énergétique des bâtiments »

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CPV: 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Frist:
11. August 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Contrat de service public « Outil de performance énergétique des bâtiments »
Vergabestelle:
Enabel
Vergabenummer:
BEL22008-10019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Enabel
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de service public « Outil de performance énergétique des bâtiments »
Description : Contrat de service public « Outil de performance énergétique des bâtiments »
Identifiant de la procédure : 72ced001-7076-4eba-b40e-042f8e2d918f
Identifiant interne : BEL22008-10019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Palestine
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BEL22008-10019 - 1
Description : Contrat de service public « Outil de performance énergétique des bâtiments »
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Palestine
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir CSC page 24
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description : Voir CSC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir CSC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Enabel
Numéro d’enregistrement : 0264814354_139
Adresse postale : Rue Haute 147
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@enabel.be
Téléphone : +32 25053700
Télécopieur : +32 25029862
Adresse internet : http://www.enabel.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : Brussels
Code postal : 1040 - Etterbeek
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 758ff6bb-e529-4d79-9372-02969b521712 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français anglais
Numéro de publication de l’avis : 00440319-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025