Contrat de fourniture d'électricité

Contrat de fourniture d'électricité des points de livraisons de la ville de Bourbonne les Bains Contrat de fourniture d'électricité des points de livraisons de la ville de Bourbonne les Bains

CPV: 31682000 Bedarf für die Stromversorgung
Frist:
15. September 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Contrat de fourniture d'électricité
Vergabestelle:
Commune de Bourbonne-les-Bains
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bourbonne-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de fourniture d'électricité
Description : Contrat de fourniture d'électricité des points de livraisons de la ville de Bourbonne les Bains
Identifiant de la procédure : f8fcde83-1586-4299-8367-0f275dee7d4e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de fourniture d'électricité
Description : Contrat de fourniture d'électricité des points de livraisons de la ville de Bourbonne les Bains

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bourbonne-les-Bains
Numéro d’enregistrement : 21520040300016
Adresse postale : Mairie PARC DU CHATEAU
Ville : Bourbonne les bains
Code postal : 52400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@bourbonnelesbains.fr
Téléphone : 0325901480
Profil de l’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 175 100 056 00019
Adresse postale : 25 Rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Téléphone : +33 3 26 66 86 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72afd72a-2b7c-4db8-8ffc-ebc9f464cbdc - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491570-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025