CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF, EAUX PLUVIALES URBAINES

Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation du service public de l'assainissement collectif et non-collectif, ainsi que de la GEPU - Durée : 12 ans à compter du 1er janvier 2026 - Périmètre de la délégation : territoire du syndicat mixte Hydreaulys. Objet et caractéristiques essentielles du contrat : le concessionnaire …

CPV: 90400000 Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung
Ausführungsort:
CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF, EAUX PLUVIALES URBAINES
Vergabestelle:
HYDREAULYS
Vergabenummer:
HYDSP2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HYDREAULYS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF, EAUX PLUVIALES URBAINES
Description : Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation du service public de l'assainissement collectif et non-collectif, ainsi que de la GEPU - Durée : 12 ans à compter du 1er janvier 2026 - Périmètre de la délégation : territoire du syndicat mixte Hydreaulys.
Identifiant de la procédure : b75529ad-9ebb-421c-b127-5a452fe70c10
Avis précédent : 977af656-76b7-41cf-bf97-f50f35228aff-01
Identifiant interne : HYDSP2026

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre de la délégation : territoire du syndicat mixte Hydreaulys.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 245 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF, EAUX PLUVIALES URBAINES
Description : Objet et caractéristiques essentielles du contrat : le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du service public de l'assainissement collectif et non-collectif, ainsi que de la GEPU - Durée : 12 ans à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant interne : HYDSP2026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire d'HYDREAULYS.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 245 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Conditions financières
Description : Conditions financières : 30 points sur 100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conditions techniques
Description : Conditions techniques : 50 points sur 100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances et valorisations environnementales
Description : Performances et valorisations environnementales : 20 points sur 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conditions financières : 30 points sur 100 - Conditions techniques : 50 points sur 100 - Performances et valorisations environnementales : 20 points sur 100.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Un recours de pleine juridiction contre le contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, éventuellement assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HYDREAULYS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 203 599 165 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAUR FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 203 599 165 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : HYDSP2026
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/09/2025
Date de conclusion du marché : 24/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HYDREAULYS
Numéro d’enregistrement : 20008931600026
Adresse postale : 12 rue Mansart
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : a.lebris@etaso.fr
Téléphone : 0033139232260
Adresse internet : https://www.hydreaulys.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAUR FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33937998405876
Adresse postale : 11 chemin de Bretagne
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cea346ad-c410-4f59-bd1b-3302f7eef0f3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00650734-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025