Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique « La Vague »

Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique « La Vague » Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique « La Vague »

CPV: 92610000 Betrieb von Sportanlagen
Frist:
10. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique « La Vague »
Vergabestelle:
Communauté d'agglomération Paris Saclay
Vergabenummer:
DSP 25-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique « La Vague »
Description : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique « La Vague »
Identifiant de la procédure : 51aa3567-05f8-4f43-a4b1-a1833872cf68
Identifiant interne : DSP 25-03
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Cf. le DCE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique « La Vague »
Description : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique « La Vague »
Identifiant interne : DSP 25-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Durée : 7 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et performance du service rendu aux usagers
Critère :
Type : Qualité
Description : Intérêt de l'offre sur le plan financier
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Cf . le DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Paris Saclay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Paris Saclay
Numéro d’enregistrement : 20005623200149
Adresse postale : 21 rue Jean ROSTAND
Ville : Orsay cedex
Code postal : 91898
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : hanane.zaida@paris-saclay.com
Téléphone : 0169356645
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00466
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7de73a7d-86b1-4d8e-95b7-95f4d26199a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 17:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00622361-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025