Contrat de concession de services pour l’aménagement, la gestion et l’exploitation du circuit motocycliste Carole et de ses équipements, situé à Tremblay-en-France (93).

Contrat de concession de services pour l’aménagement, la gestion et l’exploitation du circuit motocycliste Carole et de ses équipements, situé à Tremblay-en-France (93). Contrat de concession de services pour l’aménagement, la gestion et l’exploitation du circuit motocycliste Carole et de ses équipements, situé à Tremblay-en-France (93).

CPV: 92610000 Betrieb von Sportanlagen
Frist:
23. Oktober 2025 15:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Contrat de concession de services pour l’aménagement, la gestion et l’exploitation du circuit motocycliste Carole et de ses équipements, situé à Tremblay-en-France (93).
Vergabestelle:
SGCD93 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Vergabenummer:
CAROLE_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGCD93 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession de services pour l’aménagement, la gestion et l’exploitation du circuit motocycliste Carole et de ses équipements, situé à Tremblay-en-France (93).
Description : Contrat de concession de services pour l’aménagement, la gestion et l’exploitation du circuit motocycliste Carole et de ses équipements, situé à Tremblay-en-France (93).
Identifiant de la procédure : c363d845-5f6d-4abd-a9bb-770820950eba
Identifiant interne : CAROLE_2025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 33 683 630 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite fortement recommandée le 2 octobre 2025
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat de concession de services pour l’aménagement, la gestion et l’exploitation du circuit motocycliste Carole et de ses équipements, situé à Tremblay-en-France (93).
Description : Contrat de concession de services pour l’aménagement, la gestion et l’exploitation du circuit motocycliste Carole et de ses équipements, situé à Tremblay-en-France (93).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TREMBLAY-EN-FRANCE
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 30 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 33 683 630 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale et sociétale du projet, comprenant la maitrise des nuisances sonores générées par le circuit
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Diversité et adéquation des activités sportives, activités techniques et animations sociales au cadre de la concession de service public
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Cohérence de l’articulation objectifs-moyens
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Cohérence du modèle économique d’exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Qualité du projet pluriannuel d’investissement et soutenabilité du plan de financement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/10/2025 15:00 +00:00
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGCD93 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGCD93 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGCD93 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement : 13002772500014
Adresse postale : 1 ESPLANADE JEAN MOULIN
Ville : BOBIGNY
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Séverine CLEMENT
Téléphone : 0141605942
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Département : 93
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c9e17f2-31ec-4a11-ab14-54c2081ec352 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 12:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00621420-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025