Construction d'une salle multi-activités à dominante sportive à Villemotier

Construction d'une salle multi-activités à dominante sportive à Villemotier Lot 9 : Isolation – Plâtrerie – Peinture – Plafonds suspendus

CPV: 45212220 Bau von Mehrzweck-Sportanlagen, 45320000 Abdichtungs- und Dämmarbeiten, 45410000 Putzarbeiten, 45442100 Anstricharbeiten
Ausführungsort:
Construction d'une salle multi-activités à dominante sportive à Villemotier
Vergabestelle:
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Vergabenummer:
2025-039PP-0

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction d'une salle multi-activités à dominante sportive à Villemotier
Description : Construction d'une salle multi-activités à dominante sportive à Villemotier
Identifiant de la procédure : 323c4b07-ef92-4dc4-9138-d0d13ebe97b5
Identifiant interne : 2025-039PP-0
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 9 : Isolation – Plâtrerie – Peinture – Plafonds suspendus
Description : Lot 9 : Isolation – Plâtrerie – Peinture – Plafonds suspendus
Identifiant interne : 2025-039PP-0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 13 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Il s'agit d'une procédure négociée, il n'y a donc pas de critères d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 83 391 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CURT PEINTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : CURT PEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 83 391 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Isolation – Plâtrerie – Peinture – Plafonds suspendus
Date de conclusion du marché : 11/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Numéro d’enregistrement : 20007175100016
Adresse postale : 3 Avenue Arsène d'Arsonval CS 88000
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01008
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandbourg.fr
Téléphone : 0474247515
Télécopieur : 0474247513
Adresse internet : https://grandbourg.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CURT PEINTURE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 39816441800020
Adresse postale : 690 route de Bourg
Ville : JASSERON
Code postal : 01250
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@peinture-curt.fr
Téléphone : 0474247249
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e8f79641-087c-44d1-9fd7-26f748b83242 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 13:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00664530-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025