Construction d'un centre de dialyse à Châtillon-sur-Seine

La consultation concerne la construction d'un centre de dialyse à Châtillon-sur-Seine Travaux de gros oeuvre pour la construction d'un centre de dialyse travaux de Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire pour la construction d'un centre de dialyse

CPV: 45215100 Bauarbeiten für Gebäude im Gesundheitswesen
Frist:
7. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Construction d'un centre de dialyse à Châtillon-sur-Seine
Vergabestelle:
Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Vergabenummer:
DGS-2025-10-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction d'un centre de dialyse à Châtillon-sur-Seine
Description : La consultation concerne la construction d'un centre de dialyse à Châtillon-sur-Seine
Identifiant de la procédure : 98034c09-659f-434b-a477-cacee915e32e
Identifiant interne : DGS-2025-10-02
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : MAPA

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gros oeuvre
Description : Travaux de gros oeuvre pour la construction d'un centre de dialyse
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 13 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : Programme européen Leader
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays Châtillonnais

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
Description : travaux de Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire pour la construction d'un centre de dialyse
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 13 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : Programme européen Leader
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Mémoire méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays Châtillonnais

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Numéro d’enregistrement : 24210143400015
Adresse postale : 9-11 rue de la Libération
Ville : Châtillon-sur-Seine
Code postal : 21400
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Christophe BERG
Adresse électronique : c.berg@cc-chatillonnais.fr
Téléphone : +33 380815059
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 561ddfd8-53a8-4b14-a890-d40409407d08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 22:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00688192-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025