Conseils juridiques

Conseils juridiques et représentations en justice Conseils juridiques et représentations en justice

CPV: 79110000 Juristische Beratung und Vertretung
Ausführungsort:
Conseils juridiques
Vergabestelle:
DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Vergabenummer:
24PS5031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conseils juridiques
Description : Conseils juridiques et représentations en justice
Identifiant de la procédure : 7feeb91a-bab3-4cd7-b49e-a69582ada4cf
Identifiant interne : 24PS5031
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conseils juridiques
Description : Conseils juridiques et représentations en justice
Identifiant interne : 24PS5031

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère financier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24PS5031
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2025
Date de conclusion du marché : 03/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIRECTION ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Numéro d’enregistrement : 12001201800111
Adresse postale : M3-ODG 35 RUE DE LA GARE
Ville : Paris 19
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-public.dap@justice.gouv.fr
Téléphone : 0170228377
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181 cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d’enregistrement : 110010001400014
Adresse postale : 13 place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75042 cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0677620960
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43953483500038
Adresse postale : 9 rue Boissy d'Anglais
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9397d87e-c896-47bf-bb2a-f84e16034c75 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 14:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00392687-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025