Concours de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles

Concours de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles Concours de Maitrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles - relance

CPV: 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
Ausführungsort:
Concours de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles
Vergabestelle:
Département Immobilier de Paris
Vergabenummer:
CA_Versailles_MOE_Bat_tempor_rel

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département Immobilier de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles
Description : Concours de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles
Identifiant de la procédure : 9618928e-8ad5-4046-9732-44cd038c4ae2
Identifiant interne : CA_Versailles_MOE_Bat_tempor_rel
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La technique d'achat utilisée est le concours. Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 et suivants, et L. 2172-1 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu à l'issue de la mise en oeuvre d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé avec le ou les lauréat(s) du concours.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cour d'Appel de Versailles 5 rue Carnot
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L’objet du présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre destiné à la conception d’une construction provisoire, nommé « bâtiment temporaire » dans la cour d’honneur destiné à accueillir temporairement diverses fonctions de la Cour d’Appel pendant les différentes phases de rénovation des bâtiments existants. La présente consultation est une relance suite à un déclaration sans suite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles - relance
Description : Concours de Maitrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles - relance
Identifiant interne : CA_Versailles_MOE_Bat_tempor_rel

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cour d'Appel de Versailles 5 rue Carnot
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 26/11/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département Immobilier de Paris
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Département Immobilier de Paris 1 quai de Corse
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0610983856
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA)
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2b325e7-5382-47de-acde-fa3a1d572d10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 19:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00701210-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025