Concession pour la gestion et l’exploitation de la crèche « Les Lavandières » à Issy-les-Moulineaux

La concession a pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche « Les Lavandières » sise 7 square Louis Blériot - Esplanade Séoul Guro à Issy-les-Moulineaux (92130). La répartition de l'attribution des places de crèche est la suivante : - 50 berceaux attribués aux familles isséennes directement par la …

CPV: 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Frist:
21. November 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Concession pour la gestion et l’exploitation de la crèche « Les Lavandières » à Issy-les-Moulineaux
Vergabestelle:
Commune d'issy-les-Moulineaux
Vergabenummer:
2500036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession pour la gestion et l’exploitation de la crèche « Les Lavandières » à Issy-les-Moulineaux
Description : La concession a pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche « Les Lavandières » sise 7 square Louis Blériot - Esplanade Séoul Guro à Issy-les-Moulineaux (92130). La répartition de l'attribution des places de crèche est la suivante : - 50 berceaux attribués aux familles isséennes directement par la VILLE ; - 10 berceaux commercialisés à des entreprises au bénéfice de leurs salariés. L'entreprise réservataire ou le salarié bénéficiaire de la place en crèche doit être domicilié ou établi à Issy-les-Moulineaux doivent être isséens. Le mode de gestion souhaité par la VILLE est la concession de service public de type affermage. La concession n'est pas allotie. La VILLE, autorité délégante, mettra à la disposition de son futur concessionnaire l'ensemble des installations, dont elle est propriétaire, nécessaires au fonctionnement du service public. En contrepartie, le concessionnaire sera soumis au paiement d'une redevance de mise à disposition des locaux.
Identifiant de la procédure : 47367ffb-3e11-4669-bf73-9303ff76f3ff
Identifiant interne : 2500036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation en vue de la délégation de service public est organisée selon la procédure prévue par les articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code général des collectivités territoriales et les articles L.3126-1 et L.3126-2, R.3111-1 et suivants et R.3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans le même temps.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 square Louis Blériot - Esplanade de Séoul Guro
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : VISITE OBLIGATOIRE DU SITE : Une visite du site de la crèche « Les Lavandières » est prévue obligatoirement pour les candidats accompagnés d'un agent habilité de la Ville. Voir le règlement de la consultation. SELECTION DES CANDIDATURES : Les critères de sélection des candidatures seront les suivants sans ordre de priorité : - Les garanties professionnelles, techniques et financières du candidat ; - L'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service ; - Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. SELECTION DES OFFRES : Après élimination des offres inappropriées ou ne répondant pas aux conditions et caractéristiques minimales fixées dans le DCE, les offres seront classées sur la base des critères suivants sans ordre de priorité : - Les moyens matériels et humains affectés au service ; - Les qualités du contenu du projet d'établissement garantissant notamment la qualité du service rendu aux usagers ; - L'organisation mise en place pour la gestion de la crèche ; - Les conditions financières proposées sur la durée du contrat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession pour la gestion et l’exploitation de la crèche « Les Lavandières » à Issy-les-Moulineaux
Description : la prestation à conclure se caractérisera également par les principaux éléments suivants : - Exploitation par le CONCESSIONNAIRE à ses risques et périls du service public de crèche ; - Perception par le CONCESSIONNAIRE des prestations familiales auprès des usagers du service dans la limite du montant des tarifs usagers de crèche ;l fixés par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (C.N.A.F.) ainsi que, le cas échéant, le tarif plafond voté en Conseil Municipal. - Perception par le CONCESSIONNAIRE des subventions de la Caisse d'Allocations Familiales ; - Perception par le CONCESSIONNAIRE de la participation de la VILLE et des entreprises réservataires au titre du fonctionnement ; - Aménagement, équipement et entretien des locaux ; - Recrutement du personnel nécessaire à l'exploitation ; - Maintien en bon état de l'ensemble des biens mis à disposition par la VILLE ; - Obligation pour le CONCESSIONNAIRE de renouveler les équipements et matériels affermés au prorata de leur durée d'amortissement au travers de la constitution obligatoire de provisions ; - Paiement par le CONCESSIONNAIRE d'une redevance de mise à disposition des locaux ; - Production de rapports annuels permettant le contrôle de l'exécution du service (article L. 1411-3 du CGCT). La valeur estimée du contrat est de 6 145 000 euros TTC pour cinq (5) années
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2026
Date de fin de durée : 01/08/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'issy-les-Moulineaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'issy-les-Moulineaux
Organisation qui traite les offres : Commune d'issy-les-Moulineaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement : 219 200 409 00015
Adresse postale : 62, rue du général leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pierre-Alexis LE MARCHAND
Téléphone : +33 146292452
Adresse internet : https://www.issy.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24f53146-bd6e-4981-8bdf-77d47ce56eee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 10:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00689677-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025