Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans le cadre d'un contrat unique

Assurer l'exploitation du service public de l'eau potable (production, transport et distribution), d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement) et la gestion de la clientèle dans le cadre d'un contrat de concession d'une durée de 11 ans à compter du 1er janvier 2026 sur le territoire du syndicat Aquareso. Les données …

CPV: 65111000 Trinkwasserversorgung, 90400000 Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung, 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Ausführungsort:
Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans le cadre d'un contrat unique
Vergabestelle:
SYNDICAT AQUARESO
Vergabenummer:
S-PF-38764

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT AQUARESO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans le cadre d'un contrat unique
Description : Assurer l'exploitation du service public de l'eau potable (production, transport et distribution), d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement) et la gestion de la clientèle dans le cadre d'un contrat de concession d'une durée de 11 ans à compter du 1er janvier 2026 sur le territoire du syndicat Aquareso. Les données techniques 2023 : Pour l'eau potable 11 293 branchements ; 6 unités de production d'eau potable ; 37 réservoirs ; 17 unités de surpression ou accélérateurs ; 155 compteurs de sectorisation ; 988 km de réseau ; 2 146 832 m3 produits ; 1 053 959 m3 consommés Pour l'assainissement collectif : 6 524 branchements ; 198 km de réseau ; 42 postes de refoulement ; 44 stations d'épuration ; 539 736 m3 assujettis Les candidats devront impérativement présenter une offre de base, deux variantes et des options, suivant le règlement de la consultation
Identifiant de la procédure : fa3e9589-4461-4d9b-98a1-6ecde01c1f5b
Identifiant interne : S-PF-38764

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Za La Paganie
Ville : Puy L'Eveque
Code postal : 46700
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans le cadre d'un contrat unique
Description : Assurer l'exploitation du service public de l'eau potable (production, transport et distribution), d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement) et la gestion de la clientèle dans le cadre d'un contrat de concession d'une durée de 11 ans à compter du 1er janvier 2026 sur le territoire du syndicat Aquareso. Les données techniques 2023 : Pour l'eau potable 11 293 branchements ; 6 unités de production d'eau potable ; 37 réservoirs ; 17 unités de surpression ou accélérateurs ; 155 compteurs de sectorisation ; 988 km de réseau ; 2 146 832 m3 produits ; 1 053 959 m3 consommés Pour l'assainissement collectif : 6 524 branchements ; 198 km de réseau ; 42 postes de refoulement ; 44 stations d'épuration ; 539 736 m3 assujettis Les candidats devront impérativement présenter une offre de base, deux variantes et des options, suivant le règlement de la consultation
Identifiant interne : S-PF-38764

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Za La Paganie
Ville : Puy L'Eveque
Code postal : 46700
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2036

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Propositions techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement sur la qualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 28
Critère :
Type : Coût
Description : Propositions financières
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 27
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Aquareso
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 26 573 531 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 26 573 531 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S-Pf-38764
Titre : Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans le cadre d'un contrat unique
Date de conclusion du marché : 09/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0E72F94C-D4C5-66EA-2D7A890A3A983AD6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYNDICAT AQUARESO
Numéro d’enregistrement : 3667
Adresse postale : Zone artisanale La Paganie
Ville : Puy l'Evêque
Code postal : 46700
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : accueil@aquareso.fr
Téléphone : 0565360654
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Syndicat Aquareso
Numéro d’enregistrement : 67215
Adresse postale : Za La Paganie
Ville : Puy L'Eveque
Code postal : 46700
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@aquareso.fr
Téléphone : 0565360654
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 0E72F973-FA61-A52B-3296D76504DE29E3
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 0E72F981-AE82-B4DC-86C9028137AB78E6
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38764-2-0-1
Adresse postale : 22 Rue Childebert
Ville : Lyon 2eme
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8affaf9-b524-459e-9662-f364cb070614 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674962-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025