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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Vallée de la Bruche

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

L’acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public relative à la gestion de 4 EAJE

Description : Concession de service public relative à la gestion de 4 EAJE

Identifiant de la procédure : 961c0c8f-e647-4d50-aa92-3a151b8f3c01

Avis précédent : b012c748-262c-49c8-9e4a-5d883c363c0e-01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 113 grand'rue

Ville : Schirmeck

Code postal : 67130

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation et gestion des trois EAJE de La Gaminerie à Saulxures, le P'tiot à La Broque et la Case à Toto à Lutzelhouse

Description : exploitation et gestion des trois EAJE de La Gaminerie à Saulxures, le P'tiot à La Broque et la Case à Toto à Lutzelhouse

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 114 Grand Rue

Ville : Schirmeck

Code postal : 67130

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : fondamentaux de la commande publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : • qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes : 50%. Seront pris en considération les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : o l'ensemble des charges et produits du Compte d'exploitation prévisionnel (CEP), et la cohérence globale de ce dernier ; o le montant brut (avant redevances) cumulé de la compensation pour obligations de service public, à verser par le concédant ; o les détails fournis dans l'annexe littéraire de l'offre financière ; • qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique : 40%. Seront pris en considération les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : o les modalités de fonctionnement du service ; o l'organisation et l'affectation des ressources humaines ; o les modalités de gestion administrative et financière du contrat ; • qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal : 10%. Seront pris en considération les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : o les engagements d'approvisionnement local de la restauration collective, au regard des potentialités du territoire ; o l'élimination des déchets, produits d'entretien utilisés et emballage recyclables ; o les mesures d'économie d'énergie prévues dans le cadre du contrat de concession ; o la performance en matière de responsabilité sociale : recrutements d'apprentis, actions en faveur d'insertion des personnes éloignées de l'emploi, actions en faveur des personnes handicapées

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 1

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CC Vallée de la Bruche

Organisation chargée des procédures de recours : CC Vallée de la Bruche

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Vallée de la Bruche

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Vallée de la Bruche

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC Vallée de la Bruche

Organisation qui signe le marché : CC Vallée de la Bruche

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Exploitation et gestion de l'EAJE les P'tits bouts de chou à Urmatt.

Description : Exploitation et gestion de l'EAJE les P'tits bouts de chou à Urmatt.

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 114 Grand Rue

Ville : Schirmeck

Code postal : 67130

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : fondamentaux de la commande publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : • qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes : 50%. Seront pris en considération les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : o l'ensemble des charges et produits du Compte d'exploitation prévisionnel (CEP), et la cohérence globale de ce dernier ; o le montant brut (avant redevances) cumulé de la compensation pour obligations de service public, à verser par le concédant ; o les détails fournis dans l'annexe littéraire de l'offre financière ; • qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique : 40%. Seront pris en considération les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : o les modalités de fonctionnement du service ; o l'organisation et l'affectation des ressources humaines ; o les modalités de gestion administrative et financière du contrat ; • qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal : 10%. Seront pris en considération les éléments suivants, dans l'ordre hiérarchisé suivant : o les engagements d'approvisionnement local de la restauration collective, au regard des potentialités du territoire ; o l'élimination des déchets, produits d'entretien utilisés et emballage recyclables ; o les mesures d'économie d'énergie prévues dans le cadre du contrat de concession ; o la performance en matière de responsabilité sociale : recrutements d'apprentis, actions en faveur d'insertion des personnes éloignées de l'emploi, actions en faveur des personnes handicapées

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 1

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CC Vallée de la Bruche

Organisation chargée des procédures de recours : CC Vallée de la Bruche

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Vallée de la Bruche

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CC Vallée de la Bruche

Organisation qui signe le marché : CC Vallée de la Bruche

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 174 491 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Association Générale des Familles du Bas-Rhin

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre AGF du Bas-Rhin - Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 5 776 890 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/09/2025

Date de conclusion du marché : 26/09/2025

Organisation qui signe le marché : CC Vallée de la Bruche

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Acti'jeunes

Offre :

Identifiant de l’offre : Acti'jeunes - Lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 2 397 601 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : LOT2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/09/2025

Date de conclusion du marché : 26/09/2025

Organisation qui signe le marché : CC Vallée de la Bruche

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC Vallée de la Bruche

Numéro d’enregistrement : 246700306

Adresse postale : 114 Grand Rue

Ville : Schirmeck

Code postal : 67130

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@valleedelabruche.fr

Téléphone : 0388978620

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Acti'jeunes

Taille de l’opérateur économique : Petite

Numéro d’enregistrement : 43144359700015

Ville : URMATT

Code postal : 67280

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Association Générale des Familles du Bas-Rhin

Taille de l’opérateur économique : Moyenne

Numéro d’enregistrement : 77564203600674

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e18d26c-5a7f-47f0-9a25-a1efb0dfc279 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 12:11 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00661299-2025

Numéro de publication au JO S : 194/2025

Date de publication : 09/10/2025