Concession de service public pour la sensibilisation, la précollecte, la collecte des déchets alimentaires, et la conception, la construction, et l'exploitation d'une unité de bio-préparation

La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service de type délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du CGCT relatif à la gestion globale de la filière des déchets alimentaires de la Métropole, …

CPV: 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen, 90511100 Einsammeln von kommunalem Müll, 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle, 90513500 Aufbereitung und Entsorgung von flüssigen Abfällen, 45222100 Bau von Abfallbehandlungsanlagen
Ausführungsort:
Concession de service public pour la sensibilisation, la précollecte, la collecte des déchets alimentaires, et la conception, la construction, et l'exploitation d'une unité de bio-préparation
Vergabestelle:
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Vergabenummer:
23-DSPBIODECHETS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la sensibilisation, la précollecte, la collecte des déchets alimentaires, et la conception, la construction, et l'exploitation d'une unité de bio-préparation
Description : La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service de type délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du CGCT relatif à la gestion globale de la filière des déchets alimentaires de la Métropole, qui intègre les missions de sensibilisation, précollecte la collecte des déchets alimentaires, et la conception, la construction, le financement, la gestion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien d'une unité de bio-préparation.
Identifiant de la procédure : ed0dc5db-91b9-48ee-be74-7054107ad01b
Avis précédent : 582771-2023
Identifiant interne : 23-DSPBIODECHETS
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est organisée dans le cadre des dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT relatifs aux délégations de service public et des articles L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique applicables aux contrats de concession.La procédure est une procédure restreinte qui s'est déroulée en deux phases. l'autorité concédante avait décidé de limiter le nombre de candidats invités à remettre une offre initiale au minimum à 2 candidats et au maximum à 5 candidats, sous réserve du dépôt de candidatures recevables suffisantes et sur la base des critères de sélection des candidatures présentés à la section 8.01 du règlement de consultation.La transmission des dossiers par voie électronique était obligatoire Le dépôt des plis était effectué à partir du profil acheteur selon les modalités définies à la section 7.02 du règlement de consultation.Il est prévu le versement d'une prime aux soumissionnaires selon des modalités prévues à l'article XII du règlement de consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 33 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour la sensibilisation, la précollecte, la collecte des déchets alimentaires, et la conception, la construction, et l'exploitation d'une unité de bio-préparation
Description : La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service de type délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du CGCT relatif à la gestion globale de la filière des déchets alimentaires de la Métropole, qui intègre les missions de sensibilisation, précollecte la collecte des déchets alimentaires, et la conception, la construction, le financement, la gestion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien d'une unité de bio-préparation. le lieu d'implantation de l'outil est le site de la Grange David sur la commune de La Riche (37520).
Identifiant interne : 23-DSPBIODECHETS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 33 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : ORGANISATION ET MOYENS MIS EN OEUVRE POUR ASSURER LA QUALITE DE SERVICE RENDU AUX USAGERS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : ORGANISATION ET MOYENS MIS EN OEUVRE POUR LA VALORISATION DES DECHETS ALIMENTAIRES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCES GARANTIES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : CONDITIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : NIVEAU DES ENGAGEMENTS JURIDIQUES ET FINANCIERS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants sont possibles :- Référé pré-contractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA). - Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 33 775 426 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ RV FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 33 775 426 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 2 367 159 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 31 408 267 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : La valeur estimée est calculée en intègrant la rémunération perçue par le futur concessionnaire au titre : des prestations de sensibilisation, les prestations liées à l'exploitation de l'unité de bio-préparation, la collecte, la vente de soupe, la commercialisation du vide d'exploitation de l'unité de bio-préparation à des tiers. Elle est calculée selon une méthode objective, correspondant à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations objet de la concession.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25CONC-02
Titre : Concession de service public pour la sensibilisation, la précollecte, la collecte des déchets alimentaires, la conception, la construction, et l'exploitation d'une unité de bio-préparation
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/08/2025
Organisation qui signe le marché : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SUEZ RV FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 775 690 035 00578
Adresse postale : 16 Place De L'Iris Tour CB 21
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92062
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 24370075400035
Adresse postale : 60 AVENUE MARCEL DASSAULT CS 30651
Ville : Tours cedex 3
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Téléphone : 0247801126
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://Tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c7c7ff8-2fc4-4081-b37f-174a3b1a1192 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00591664-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025