CONCESSION D'AMÉNAGEMENT RELATIVE À LA ZAC « LES PRES DE LA DYSSE »

La présente procédure est une procédure de passation d'une concession d'aménagement conformément aux dispositions des articles R. 300-4 à R 300-9 du Code de l'urbanisme et du Code de la commande publique La présente procédure est une procédure de passation d'une concession d'aménagement conformément aux dispositions des articles R. 300-4 …

CPV: 70122100 Verkauf von Grundstücken, 71541000 Projektmanagement im Bauwesen
Frist:
20. Juni 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
CONCESSION D'AMÉNAGEMENT RELATIVE À LA ZAC « LES PRES DE LA DYSSE »
Vergabestelle:
Mairie de Montpeyroux
Vergabenummer:
S-PF-21484

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Montpeyroux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION D'AMÉNAGEMENT RELATIVE À LA ZAC « LES PRES DE LA DYSSE »
Description : La présente procédure est une procédure de passation d'une concession d'aménagement conformément aux dispositions des articles R. 300-4 à R 300-9 du Code de l'urbanisme et du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 4a641087-652b-451c-b930-d8bb5b800a3c
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122100 Services de vente de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montpeyroux
Code postal : 34150
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION D'AMÉNAGEMENT RELATIVE À LA ZAC « LES PRES DE LA DYSSE »
Description : La présente procédure est une procédure de passation d'une concession d'aménagement conformément aux dispositions des articles R. 300-4 à R 300-9 du Code de l'urbanisme et du Code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-21484

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70122100 Services de vente de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montpeyroux
Code postal : 34150
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2035

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Montpeyroux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B4DBAA66-A87A-C169-CA59112BE3739B66
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Montpeyroux
Numéro d’enregistrement : 1137
Adresse postale : 10 avenue du Rosaire
Ville : Montpeyroux
Code postal : 34150
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : CARCELLER Claude
Téléphone : 0467969930
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Montpeyroux
Numéro d’enregistrement : B4DBAA80-AE72-5ED1-963BDDA6A4D9F9B1
Adresse postale : 10 avenue du Rosaire
Ville : Montpeyroux
Code postal : 34150
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 0467969930
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : B4DBAA8E-B8D7-3CE2-0E0896B6205FC10D
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : B4DBAA9B-0671-EBAF-7653B3ABF1F8671B
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : B4DBAAAA-CA94-FDEA-5A0D036618D13233
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9d21599-fbf4-478a-9007-c9159eb45edf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00347217-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025