Concession d'aménagement pour la reconversion de la friche brassicole (La Canetterie) à Mutzig

Concession d'aménagement pour la reconversion de la friche brassicole (La Canetterie) à Mutzig Réhabilitation de 3 bâtiments et démolition de 6000 m² de SdP pour créer un nouveau quartier mixte (logements, services, commerces) au centre bourg. La présente consultation a pour objectif de désigner, en application des articles L. 300-1, …

CPV: 45211360 Stadtentwicklungsbauarbeiten, 44115000 Baubeschläge, 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 70000000 Immobiliendienste
Frist:
7. Januar 2026 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Concession d'aménagement pour la reconversion de la friche brassicole (La Canetterie) à Mutzig
Vergabestelle:
Commune de Mutzig
Vergabenummer:
25-26_TCA_Canetterie

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Mutzig
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession d'aménagement pour la reconversion de la friche brassicole (La Canetterie) à Mutzig
Description : Concession d'aménagement pour la reconversion de la friche brassicole (La Canetterie) à Mutzig Réhabilitation de 3 bâtiments et démolition de 6000 m² de SdP pour créer un nouveau quartier mixte (logements, services, commerces) au centre bourg.
Identifiant de la procédure : 0a338d6b-a6ac-4741-b69e-d70ad63b1b89
Identifiant interne : 25-26_TCA_Canetterie
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115000 Infrastructures de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite obligatoire le 13/11/2025 à 10h sur site (rue Wagner)
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession d'aménagement pour la reconversion de la friche brassicole (La Canetterie) à Mutzig
Description : La présente consultation a pour objectif de désigner, en application des articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 et suivants, R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme, et des articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique, le titulaire du contrat de la concession d'aménagement qui aura la responsabilité de la réalisation de l'opération de reconversion de la friche brassicole de la commune de Mutzig, notamment du site de l'ancienne brasserie La Canetterie.
Identifiant interne : 25-26_TCA_Canetterie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 07/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : cf RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Mutzig
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Mutzig

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Mutzig
Numéro d’enregistrement : 21670313200011
Adresse postale : 4 rue de l'Eglise
Ville : Mutzig
Code postal : 67190
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : c.quirin@villedemutzig.eu
Téléphone : +33610551123
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46f4aefe-f384-4ebb-9643-f20ef3df3229 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00669769-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025