Conception Réalisation - Opération de construction de 111 logements collectifs sociaux et de 48 logements en accession au lieu-dit Chevrise à Saint-Martin

Conception Réalisation - Opération de construction de 111 logements collectifs sociaux et de 48 logements en accession au lieu-dit Chevrise à Saint-Martin Conception Réalisation - Opération de construction de 111 logements collectifs sociaux et de 48 logements en accession au lieu-dit Chevrise à Saint-Martin

CPV: 45210000 Bauleistungen im Hochbau, 45211200 Bau von Heimen
Ausführungsort:
Conception Réalisation - Opération de construction de 111 logements collectifs sociaux et de 48 logements en accession au lieu-dit Chevrise à Saint-Martin
Vergabestelle:
SEMSAMAR (978)
Vergabenummer:
CB/DG/FL/GC/ConcepRealChevSXM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (978)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception Réalisation - Opération de construction de 111 logements collectifs sociaux et de 48 logements en accession au lieu-dit Chevrise à Saint-Martin
Description : Conception Réalisation - Opération de construction de 111 logements collectifs sociaux et de 48 logements en accession au lieu-dit Chevrise à Saint-Martin
Identifiant de la procédure : f05b4933-6756-47f0-bb79-12880ff627c8
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure avec négociation (Article R.2161-12 a R.2161-20)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception Réalisation - Opération de construction de 111 logements collectifs sociaux et de 48 logements en accession au lieu-dit Chevrise à Saint-Martin
Description : Conception Réalisation - Opération de construction de 111 logements collectifs sociaux et de 48 logements en accession au lieu-dit Chevrise à Saint-Martin
Identifiant interne : CB/DG/FL/GC/ConcepRealChevSXM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom : Cout
Description : Cout
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagements en matière d’insertion sociale et de développement local :
Description : Engagements en matière d’insertion sociale et de développement local
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir RC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (978)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (978)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMSAMAR (978)
Numéro d’enregistrement : 333611100029
Adresse postale : Immeuble du Port - BP 671 - Marigot
Ville : Saint-Martin Cedex
Code postal : 97057
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : fmazza@semsamar.fr
Téléphone : +33 590877632
Télécopieur : +33 590879221
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d’enregistrement : 17972111300142
Adresse postale : 35 Bd du General de Gaulle BP633
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : +33 596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c817fb63-84b8-4e65-bf72-579815074577 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 14:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00620918-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025