Conception et mise en oeuvre d'un programme d'accélération dédié aux entreprises et associations du secteur de l'inclusion numérique

Conception et mise en oeuvre d'un programme d'accélération dédié aux entreprises et associations du secteur de l'inclusion numérique Conception et mise en oeuvre d'un programme d'accélération dédié aux entreprises et associations du secteur de l'inclusion numérique

CPV: 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Ausführungsort:
Conception et mise en oeuvre d'un programme d'accélération dédié aux entreprises et associations du secteur de l'inclusion numérique
Vergabestelle:
CAISSE DES DEPOTS
Vergabenummer:
20255206

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception et mise en oeuvre d'un programme d'accélération dédié aux entreprises et associations du secteur de l'inclusion numérique
Description : Conception et mise en oeuvre d'un programme d'accélération dédié aux entreprises et associations du secteur de l'inclusion numérique
Identifiant de la procédure : d44124e5-e891-4901-b666-4127eee09580
Avis précédent : 396534-2025
Identifiant interne : 20255206
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire, avec un montant maximum de 380 000 Euros HT.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 380 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception et mise en oeuvre d'un programme d'accélération dédié aux entreprises et associations du secteur de l'inclusion numérique
Description : Conception et mise en oeuvre d'un programme d'accélération dédié aux entreprises et associations du secteur de l'inclusion numérique
Identifiant interne : 20255206

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 380 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 396534-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : CF RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à l551-23 du code de justice administrative); 3)dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché :recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative)
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 380 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 380 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 380 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : H7
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre H7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 380 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202552006
Titre : Conception et mise en oeuvre d'un programme d'accélération dédié aux entreprises et associations du secteur de l'inclusion numérique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/09/2025
Date de conclusion du marché : 02/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 396534-2025
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : Directions des Achats 56 RUE DE LILLE
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : demande-achat@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0788244056
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : H7
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 84479141800024
Adresse postale : 70 quai Perrache
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e1bb6ea-311a-45f4-87de-ca518aedde3c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 22:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00651636-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025