Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables, en porte-à-porte

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables, en porte-à-porte - Relance du lot n°01 initialement déclaré sans suite pour motif d'intérêt général Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte à porte, et transport jusqu’à l’exutoire de transfert

CPV: 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
Frist:
15. Juli 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables, en porte-à-porte
Vergabestelle:
Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Vergabenummer:
TDM-2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables, en porte-à-porte
Description : Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables, en porte-à-porte - Relance du lot n°01 initialement déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
Identifiant de la procédure : d2e5320e-600f-462b-89d8-65c63fdec319
Identifiant interne : TDM-2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTAIGU-VENDEE
Code postal : 85600
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : appel d'offres ouvert

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure est une procédure d'appel d'offre ouverte. Il s'agit de la relance du lot n°01 initialement déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. La signature électronique (signature électronique valide) des offres est exigée dès le dépôt des offres.
Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85
appel d'offres ouvert

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte à porte, et transport jusqu’à l’exutoire de transfert
Description : Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte à porte, et transport jusqu’à l’exutoire de transfert
Identifiant interne : TDM-2025-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTAIGU-VENDEE
Code postal : 85600
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Ce lot n'est pas réservé

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont : le critère prix pondéré à 50% le critère technique pondéré à 40 % le critère performances environnementales à 10% Ils sont appliqués conformément aux dispositions du règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches.securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85) -
Organisation qui traite les offres : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement : 20007023300016
Adresse postale : Hôtel d'agglomération 1 rue Henri Joyau
Ville : Montaigu-Vendée
Code postal : 85600
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : +33 251489492
Télécopieur : +33 251464546
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.terresdemontaigu.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 49a0cb5c-0855-4f6c-a159-01e54cd04e2c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 06:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00374204-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025