COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DÉCHETS RECYCLABLES EN PORTE A PORTE

Prestations de services de collecte en porte à porte, de transport et de déchargement à l'exutoire des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables Collecte en porte à porte, de transport et de déchargement à l'exutoire des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur le territoire de la CCPO …

CPV: 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen, 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen, 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
Frist:
3. September 2025 09:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DÉCHETS RECYCLABLES EN PORTE A PORTE
Vergabestelle:
SITOM SUD RHONE
Vergabenummer:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SITOM SUD RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DÉCHETS RECYCLABLES EN PORTE A PORTE
Description : Prestations de services de collecte en porte à porte, de transport et de déchargement à l'exutoire des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables
Identifiant de la procédure : bbc9300e-c137-4fc2-8f7a-5991b8b69623
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
Description : Collecte en porte à porte, de transport et de déchargement à l'exutoire des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur le territoire de la CCPO
Identifiant interne : 2025-01-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SITOM SUD RHONE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SITOM SUD RHONE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SITOM SUD RHONE -
Organisation qui traite les offres : SITOM SUD RHONE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS
Description : Collecte en porte à porte, de transport et de déchargement à l'exutoire des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur le territoire de la COPAMO
Identifiant interne : 2025-01-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SITOM SUD RHONE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SITOM SUD RHONE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SITOM SUD RHONE -
Organisation qui traite les offres : SITOM SUD RHONE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON
Description : Collecte en porte à porte, de transport et de déchargement à l'exutoire des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables sur le territoire de la CCVG
Identifiant interne : 2025-01-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SITOM SUD RHONE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SITOM SUD RHONE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SITOM SUD RHONE -
Organisation qui traite les offres : SITOM SUD RHONE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SITOM SUD RHONE
Numéro d’enregistrement : 25690113300049
Département : Rhône
Adresse postale : 250 allée des Sapins ZAC DU BACONNET
Ville : MONTAGNY
Code postal : 69700
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : kaguillaume@sitom-sudrhone.com
Téléphone : 04 72 31 90 74
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : Rhône
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cb5ca79f-d2ec-4815-8d22-9943da3ea6aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 10:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00372617-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025