COLLECTE ET TRAITEMENT DES PRODUITS VERTS ISSUS DE LA COLLECTE EN PORTE A PORTE SUR LE TERRITOIRE D'ORLÉANS MÉTROPOLE

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre non alloti mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par période soit 1 200 000 euro(s) HT sur …

CPV: 51800000 Installation von Metallbehältern, 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen, 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Frist:
19. September 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
COLLECTE ET TRAITEMENT DES PRODUITS VERTS ISSUS DE LA COLLECTE EN PORTE A PORTE SUR LE TERRITOIRE D'ORLÉANS MÉTROPOLE
Vergabestelle:
Orléans Métropole
Vergabenummer:
M25F0078

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE ET TRAITEMENT DES PRODUITS VERTS ISSUS DE LA COLLECTE EN PORTE A PORTE SUR LE TERRITOIRE D'ORLÉANS MÉTROPOLE
Description : La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre non alloti mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par période soit 1 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée de 4 ans maximum
Identifiant de la procédure : e4d05bb7-5b1a-4de6-b065-889389487c1c
Identifiant interne : M25F0078
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51800000 Services d'installation de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Métropole
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : ==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. = > Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation. => Visite : La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Durée : Le présent accord-cadre prend effet à compter 23/03/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une durée de 1 an reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, soit une durée maximale de quatre ans. => Sous-critères de la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et techniques affectés spécifiquement à la réalisation de la prestation , appréciée au regard de la partie « Moyens humains : Formations proposées au personnel affecté » et « Moyens matériels pour l'exécution des prestations » et « Transfert en cas de regroupement intermédiaire : Description des véhicules et autres moyens techniques » du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30%); - Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation, appréciée au regard de la partie « Modalités d'exécution des prestations : Dotation initiale/ Réassort/ Collecte » du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30%).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : COLLECTE ET TRAITEMENT DES PRODUITS VERTS ISSUS DE LA COLLECTE EN PORTE A PORTE SUR LE TERRITOIRE D'ORLÉANS MÉTROPOLE
Description : La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre non alloti mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par période soit 1 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée de 4 ans maximum
Identifiant interne : S-PF-1686555

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51800000 Services d'installation de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Métropole
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-critère détaillé dans la rubrique "Renseignements complémentaires")
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Modalités d'insertion : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Cf. article 3-7 du règlement de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 93500067-C30C-A8FA-6E246F3D57B9202E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 9350009A-A930-CFAA-17D2C8A59A718E04
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orleans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 935000C2-0E02-B631-E1ED24E1477E11BE
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 935000EA-F129-34A8-794FD2AFA4F40141
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 063378b8-16c7-4841-be7e-673eabf2e9b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00495903-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025