Cet accord cadre a pour objectif l'achat de licences complémentaires, de prestations de mise en oeuvre, de formation et maintenance ainsi que l'assistance de l'application de GEO SOLUTION

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable. Accord cadre à bons de commande Durée initiale d'un an -reconductible 3 fois La durée indiquée dans le présent avis n'a aucune valeur contractuelle et n'est qu'informative Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable. Accord cadre à bons de …

CPV: 72260000 Dienstleistungen in Verbindung mit Software
Ausführungsort:
Cet accord cadre a pour objectif l'achat de licences complémentaires, de prestations de mise en oeuvre, de formation et maintenance ainsi que l'assistance de l'application de GEO SOLUTION
Vergabestelle:
Conseil départemental du Jura
Vergabenummer:
2025INF63

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Cet accord cadre a pour objectif l'achat de licences complémentaires, de prestations de mise en oeuvre, de formation et maintenance ainsi que l'assistance de l'application de GEO SOLUTION
Description : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable. Accord cadre à bons de commande Durée initiale d'un an -reconductible 3 fois La durée indiquée dans le présent avis n'a aucune valeur contractuelle et n'est qu'informative
Identifiant de la procédure : 8788c714-30cb-4291-ba44-cb06361f9246
Identifiant interne : 2025INF63
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum de 160 000.00 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises. Sa durée initiale est d'un an renouvelable tacitement par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Cet accord cadre n'est pas alloti et ne comporte pas de tranche
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Cet accord cadre a pour objectif l'achat de licences complémentaires, de prestations de mise en oeuvre, de formation et maintenance ainsi que l'assistance de l'application de GEO SOLUTION
Description : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable. Accord cadre à bons de commande Durée initiale d'un an -reconductible 3 fois La durée indiquée dans le présent avis n'a aucune valeur contractuelle et n'est qu'informative
Identifiant interne : S-PF-1666486

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/10/2025
Date de fin de durée : 03/10/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 160 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au montant du maximum pendant toute la durée de l'accord cadre. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Le Dce a été envoyé à l'entreprise le 23 juin 2025. Marché attribué sans critères d'attribution car il s'agit d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS CIRIL GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025135a
Titre : Cet accord cadre a pour objectif l'achat de licences complémentaires, de prestations de mise en oeuvre, de formation et maintenance ainsi que l'assistance de l'application de Geo Solution
Date de conclusion du marché : 15/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 479B3145-BBF7-EFE9-414E4EA85005298A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement : 38292
Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : FASSENET Gérôme
Adresse électronique : marches@jura.fr
Téléphone : 0384873300
Adresse internet : http://www.jura.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
Numéro d’enregistrement : 2001618
Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@jura.fr
Téléphone : 0384873300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 479B31B2-A66E-6D51-48738F5CC9770931
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS CIRIL GROUP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1666486-1-0-1
Adresse postale : 49, Av Albert Einstein Bp12074
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69603
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472691680
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e455a254-be96-4f01-bde7-6cb12ee0fddd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 17:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00689309-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025