CERTIFICATS DE SIGNATURE ELECTRONIQUE - ACQUISITION, DELIVRANCE, MAINTENANCE dans le cadre d'un groupement de commandes

Le contrat a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de certificats de signature électronique RGS2 dans le cadre d'un groupement de commande des structures suivantes : SIDEC du Jura (39); Territoire d'Energie (90); Agence départementale INGENIERIE 70 (70) et L' Agence Départementale d'Appui aux Territoires - ADAT25 (25) …

CPV: 79132100 Zertifizierungsdienste elektronischer Signaturen
Frist:
22. Oktober 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
CERTIFICATS DE SIGNATURE ELECTRONIQUE - ACQUISITION, DELIVRANCE, MAINTENANCE dans le cadre d'un groupement de commandes
Vergabestelle:
SIDEC du Jura
Vergabenummer:
25S0009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDEC du Jura
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CERTIFICATS DE SIGNATURE ELECTRONIQUE - ACQUISITION, DELIVRANCE, MAINTENANCE dans le cadre d'un groupement de commandes
Description : Le contrat a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de certificats de signature électronique RGS2 dans le cadre d'un groupement de commande des structures suivantes : SIDEC du Jura (39); Territoire d'Energie (90); Agence départementale INGENIERIE 70 (70) et L' Agence Départementale d'Appui aux Territoires - ADAT25 (25) et leurs collectivités adhérentes Les livraisons auront lieu dans chacun des départements 39;90;70 et 25
Identifiant de la procédure : fe1954d5-f862-4881-957f-2b3b62b898a9
Identifiant interne : 25S0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132100 Services de certification de signature électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79132100 Services de certification de signature électronique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sidec 1 rue Maurice Chevassu
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CERTIFICATS DE SIGNATURE ELECTRONIQUE - ACQUISITION, DELIVRANCE, MAINTENANCE dans le cadre d'un groupement de commandes
Description : Le contrat a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de certificats de signature électronique RGS2 dans le cadre d'un groupement de commande des structures suivantes : SIDEC du Jura (39); Territoire d'Energie (90); Agence départementale INGENIERIE 70 (70) et L' Agence Départementale d'Appui aux Territoires - ADAT25 (25) et leurs collectivités adhérentes Les livraisons auront lieu dans chacun des départements 39;90;70 et 25
Identifiant interne : S-PF-1710422

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132100 Services de certification de signature électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79132100 Services de certification de signature électronique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sidec 1 rue Maurice Chevassu
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconduction(s)null

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Lons Le Saunier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Groupement de commandes
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D58D38A2-D942-7D4E-E25CC5D8E542A4BE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIDEC du Jura
Numéro d’enregistrement : 68088
Adresse postale : 1 Rue Maurice Chevassu
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : NORMAND Myriam
Adresse électronique : commande.publique@sidec-jura.fr
Téléphone : 0384470412
Adresse internet : http://www.sidec-jura.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : D58D38D9-983F-0E17-AB3DC48A3F5977B1
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : D58D38FE-DCA3-CA9D-A8D56A2B31F60835
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : D58D3924-DEA5-FC5F-1EDC01EE14E15351
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab0ab135-3791-46b7-914e-e7620488c82c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00620278-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025