CERTIFICATION DU SMAC (SYSTEME DE MANAGEMENT ANTI-CORRUPTION) IN GROUPE SELON LE REFERENTIEL ISO 37001

Le marché a pour objet la réalisation des audits de renouvellement de son Système de Management Anti-corruption (SMAC) selon le référentiel ISO 37001 (comprenant la préparation d’audit, l’audit de renouvellement de l’année n, la rédaction des rapports d’audit ainsi que le suivi jusqu’à l’obtention du certificat) et les deux audits …

CPV: 79212000 Betriebsprüfung
Frist:
27. Oktober 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
CERTIFICATION DU SMAC (SYSTEME DE MANAGEMENT ANTI-CORRUPTION) IN GROUPE SELON LE REFERENTIEL ISO 37001
Vergabestelle:
IMPRIMERIE NATIONALE SA
Vergabenummer:
P20250390100

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CERTIFICATION DU SMAC (SYSTEME DE MANAGEMENT ANTI-CORRUPTION) IN GROUPE SELON LE REFERENTIEL ISO 37001
Description : Le marché a pour objet la réalisation des audits de renouvellement de son Système de Management Anti-corruption (SMAC) selon le référentiel ISO 37001 (comprenant la préparation d’audit, l’audit de renouvellement de l’année n, la rédaction des rapports d’audit ainsi que le suivi jusqu’à l’obtention du certificat) et les deux audits de maintien aux dates anniversaire n+1 et n+2.
Identifiant de la procédure : 3a03a2c0-a35b-429f-872b-ecf371a94822
Identifiant interne : P20250390100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Voir DCE

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CERTIFICATION DU SMAC (SYSTEME DE MANAGEMENT ANTI-CORRUPTION) IN GROUPE SELON LE REFERENTIEL ISO 37001
Description : Le marché a pour objet la réalisation des audits de renouvellement de son Système de Management Anti-corruption (SMAC) selon le référentiel ISO 37001 (comprenant la préparation d’audit, l’audit de renouvellement de l’année n, la rédaction des rapports d’audit ainsi que le suivi jusqu’à l’obtention du certificat) et les deux audits de maintien aux dates anniversaire n+1 et n+2.
Identifiant interne : P20250390100

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 2 fois pour une durée totale de 3 ans Conformément à l’article R.21227 du code de la commande publique, IN SA se réserve le droit de conclure avec le Titulaire un ou plusieurs marchés correspondant à des prestations similaires non prévues au présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation se déroulera principalement sur le site de Paris. Des déplacements sur les autres sites du Groupe pourront être demandés. La tenue de réunions en visioconférence sera possible sur autorisation de l’acheteur.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : une consultation pour la passation d'un nouveau marché sera lancée au terme de l'accord-cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres : IMPRIMERIE NATIONALE SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d’enregistrement : 352 973 622
Département : Ile-de-France
Adresse postale : 38, Avenue de New York
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Jérémy STOFFAES
Adresse électronique : jeremy.stoffaes@ingroupe.com
Téléphone : +33(0)608773343
Adresse internet : www.ingroupe.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Département : 75
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7bf0deb5-e8d5-4616-aed4-21479026f7f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 06:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00628066-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025