CARACTERISATIONS DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILÉS ET DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE DECOSET

CARACTERISATIONS DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILÉS ET DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE DECOSET CARACTERISATIONS DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILÉS ET DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE DECOSET

CPV: 79723000 Abfallanalyse
Frist:
19. Mai 2025 14:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
CARACTERISATIONS DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILÉS ET DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE DECOSET
Vergabestelle:
Syndicat Mixte Decoset
Vergabenummer:
2025-04-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Decoset
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CARACTERISATIONS DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILÉS ET DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE DECOSET
Description : CARACTERISATIONS DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILÉS ET DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE DECOSET
Identifiant de la procédure : dadd651a-6832-4fa8-8822-97864199b96d
Identifiant interne : 2025-04-16
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CARACTERISATIONS DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILÉS ET DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE DECOSET
Description : CARACTERISATIONS DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILÉS ET DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE DECOSET

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir article 16 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir article 16 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié au vu des informations suivantes : Somme du montant total HT de la DPGF et du total HT du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au vu des informations contenues dans le mémoire technique concernant les moyens humains, le méthodologie et le planning prévisionnel.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/05/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte Decoset -
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte Decoset -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte Decoset
Numéro d’enregistrement : 25310263600029
Adresse postale : 2 rue Jean Giono
Ville : Balma
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@decoset.fr
Téléphone : 0562890341
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d32e94c2-81bf-483d-8439-e9c9ee463f3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00249678-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025