Avis de préinformation: Contrôle et maintenance réglementaires en matière de sécurité EPLE 2026-2029

Groupement de commandes relatif aux contrôles et à la maintenance réglementaires en matière de sécurité dans les établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique, environ 120 établissements — marché de quatre années de 2026 à 2029. Vérification technique réglementaire des installations électriques et éclairages de sécurité — vérification annuelle Vérification technique réglementaire …

CPV: 24100000 Gase, 31625100 Brandmeldesysteme, 31625200 Brandmeldeanlagen, 35111000 Brandbekämpfungsausrüstung, 35111200 Brandbekämpfungsgeräte, 39141500 Dunstabzugshauben, 42410000 Hebezeuge und Fördermittel, 42521000 Rauchabzugsvorrichtungen, 50531100 Reparatur und Wartung von Kesseln, 50750000 Wartung von Aufzugsanlagen, 50532400 Reparatur und Wartung von Stromverteilungsanlagen, 71314100 Dienstleistungen im Elektrobereich, 71315410 Belüftungssysteminspektion, 71631000 Technische Kontrolle, 71631300 Technische Gebäudeüberwachung, 90460000 Leerung von Klärgruben oder Faulbecken, 90915000 Ofen- und Kaminreinigung
Frist:
15. August 2025 18:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Avis de préinformation: Contrôle et maintenance réglementaires en matière de sécurité EPLE 2026-2029
Vergabestelle:
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Vergabenummer:
AvisPreinfo MS-2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Avis de préinformation: Contrôle et maintenance réglementaires en matière de sécurité EPLE 2026-2029
Description : Groupement de commandes relatif aux contrôles et à la maintenance réglementaires en matière de sécurité dans les établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique, environ 120 établissements — marché de quatre années de 2026 à 2029.
Identifiant interne : AvisPreinfo MS-2026
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée avec publication au JOUE, comportant 17 lots, sans négociation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville : Loire Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vérification technique réglementaire des installations électriques et éclairages de sécurité — vérification annuelle
Description : Vérification technique réglementaire des installations électriques et éclairages de sécurité — vérification annuelle
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville : Loire Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation chargée des procédures de recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vérification technique réglementaire des installations de gaz — vérification annuelle
Description : Vérification technique réglementaire des installations de gaz — vérification annuelle
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation chargée des procédures de recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui traite les offres : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Contrôle réglementaire des systèmes de sécurité incendie
Description : Contrôle réglementaire des systèmes de sécurité incendie — contrôle triennal.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation chargée des procédures de recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Vérification technique réglementaire des ascenseurs — contrôle quinquennal
Description : Vérification technique réglementaire des ascenseurs — contrôle quinquennal

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation chargée des procédures de recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Vérification technique réglementaire des portes et portails automatiques
Description : Vérification technique réglementaire des portes et portails automatiques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation chargée des procédures de recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Inspection périodique des appareils à pression
Description : Inspection périodique des appareils à pression

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation chargée des procédures de recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Contrôle des appareils de levage
Description : Contrôle des appareils de levage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation chargée des procédures de recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Vérification technique réglementaire des installations consommant de l'énergie thermique et disconnecteurs
Description : Vérification technique réglementaire des installations consommant de l'énergie thermique et disconnecteurs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation chargée des procédures de recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Contrôle des installations sportives
Description : Contrôle des installations sportives — contrôle annuel.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation chargée des procédures de recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Vérification et nettoyage des systèmes d'extraction et climatiseurs
Description : Vérification et nettoyage des systèmes d'extraction et climatiseurs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39141500 Hottes d'aspiration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation chargée des procédures de recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Vérification technique réglementaire et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie
Description : Vérification technique réglementaire et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation chargée des procédures de recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation chargée des procédures de recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage
Description : Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42521000 Matériel de désenfumage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation chargée des procédures de recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Maintenance réglementaire des ascenseurs et monte-charge
Description : Maintenance réglementaire des ascenseurs et monte-charge

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation chargée des procédures de recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Maintenance réglementaire des portes et portails automatiques
Description : Maintenance réglementaire des portes et portails automatiques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation chargée des procédures de recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Vidange et nettoyage des bacs à graisse
Description : Vidange et nettoyage des bacs à graisse

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville : Loire-Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation chargée des procédures de recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Nettoyage du poste de livraison électrique et vérification du matériel de sécurité
Description : Nettoyage du poste de livraison électrique et vérification du matériel de sécurité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique.
Ville : Loire Atlantique
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/08/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation chargée des procédures de recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Numéro d’enregistrement : 19440288900019
Département : Secrétariat général
Adresse postale : 11 rue Etienne Coutain
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Fawzi Beouche
Adresse électronique : gestionnaire.0440288z@ac-nantes.fr
Téléphone : 0648904908
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://camus.paysdelaloire.e-lyco.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4d1d1dde-d1b0-47e0-a2ff-c1735ea66d5f - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00385687-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 30/06/2025