AT 15 - transport scolaire - 15 lots - 2025

Services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le Cantal et les départements voisins - 15 lots Lot n°1 - Riom-ès-Montagne Lot n°2 - Ydes Lot n°5 - St Mamet la Salvetat Lot n°6 - Laroquebrou Lot n°7 - St Cernin Lot n°8 Mauriac Lot n°9 …

CPV: 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
Ausführungsort:
AT 15 - transport scolaire - 15 lots - 2025
Vergabestelle:
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Vergabenummer:
DAF_2024_000236

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AT 15 - transport scolaire - 15 lots - 2025
Description : Services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le Cantal et les départements voisins - 15 lots
Identifiant de la procédure : 6d5cd21e-55dc-4ef8-9260-7c107586c9cf
Avis précédent : 88fe9a31-6e51-47e5-9f9e-12610eb4e410-01
Identifiant interne : DAF_2024_000236
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Département du Cantal et départements voisins
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Riom-ès-Montagne
Description : Lot n°1 - Riom-ès-Montagne
Identifiant interne : 24A0236001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Département du Cantal
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois qui commence le 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois dans les conditions du CCAP. Le montant maximum pour le lot n°1 Riom-ès-Montagne pour la période initiale est 140000 euros HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Ydes
Description : Lot n°2 - Ydes
Identifiant interne : 24A0236002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Département du Cantal
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois qui commence le 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois dans les conditions du CCAP. Le montant maximum pour le lot n°2 Ydes pour la période initiale est 360000 euros HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 - St Mamet la Salvetat
Description : Lot n°5 - St Mamet la Salvetat
Identifiant interne : 24A0236005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Département du Cantal
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois qui commence le 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois dans les conditions du CCAP. Le montant maximum pour le lot n°5 St Mamet la Salvetat pour la période initiale est 360000 euros HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°6 - Laroquebrou
Description : Lot n°6 - Laroquebrou
Identifiant interne : 24A0236006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Département du Cantal
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois qui commence le 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois dans les conditions du CCAP. Le montant maximum pour le lot n°6 Laroquebrou pour la période initiale est 190000 euros HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n°7 - St Cernin
Description : Lot n°7 - St Cernin
Identifiant interne : 24A0236007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Département du Cantal
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois qui commence le 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois dans les conditions du CCAP. Le montant maximum pour le lot n°7 St Cernin pour la période initiale est 210000 euros HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n°8 Mauriac
Description : Lot n°8 Mauriac
Identifiant interne : 24A0236008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Département du Cantal
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois qui commence le 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois dans les conditions du CCAP. Le montant maximum pour le lot n°8 Mauriac pour la période initiale est 560000 euros HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot n°9 - Massiac
Description : Lot n°9 - Massiac
Identifiant interne : 24A0236009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Département du Cantal
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois qui commence le 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois dans les conditions du CCAP. Le montant maximum pour le lot n°9 Massiac pour la période initiale est 320000 euros HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot n°14 - Montsalvy
Description : Lot n°14 - Montsalvy
Identifiant interne : 24A0236014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Département du Cantal
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", l'accord-cadre débute par une période initiale de 12 mois qui commence le 01/09/2025. Il est prévu 3 périodes de reconduction de 12 mois dans les conditions du CCAP. Le montant maximum pour le lot n°14 Montsalvy pour la période initiale est 200000 euros HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est identique. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 9 360 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS TRANSPORTS M.ANDRE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS TRANSPORTS M.ANDRE_LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SAS TRANSPORTS M.ANDRE_LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE LABORIE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE LABORIE_LOT 14
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SOCIETE LABORIE_LOT 14
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SAS TRANSPORTS EN COMMUN SEYT_LOT 9
Chef de file du soumissionnaire : COTRAITANCE SAS TRANSPORTS EN COMMUN SEYT
Nom officiel : COTRAITANT SARL OUVRIER
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS TRANSPORTS EN COMMUN SEYT_LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SAS TRANSPORTS EN COMMUN SEYT_LOT 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SARL STAC TRANSPORT_LOT 8
Chef de file du soumissionnaire : SARL STAC TRANSPORT
Nom officiel : COTRAITANT SAS VOYAGES VIZET COTRAITANT SAS VOYAGES VIZET COTRAITANT SAS VOYAGES VIZET COTRAITANT AURILLAC TOURISME COTRAITANT AURILLAC TOURISME
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL STAC TRANSPORT_LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SARL STAC TRANSPORT_LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 840 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL STAC TRANSPORT
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL STAC TRANSPORT_LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SARL STAC TRANSPORT_LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 760 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SARL STAC TRANSPORT_LOT 6
Chef de file du soumissionnaire : SARL STAC TRANSPORT
Nom officiel : COTRAITANT SAS VOYAGES VIZET COTRAITANT SAS VOYAGES VIZET COTRAITANT SAS VOYAGES VIZET COTRAITANCE SARL LES CARS DE LA XAINTRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL STAC TRANSPORT_LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SARL STAC TRANSPORT_LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : COTRAITANCE SARL STAC TRANSPORT_LOT 5
Chef de file du soumissionnaire : SARL STAC TRANSPORT
Nom officiel : COTRAITANT AURILLAC TOURISME COTRAITANT AURILLAC TOURISME
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL STAC TRANSPORT_LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SARL STAC TRANSPORT_LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : SAS TRANSPORTS EN COMMUN SEYT_LOT 2
Chef de file du soumissionnaire : COTRAITANCE SAS TRANSPORTS EN COMMUN SEYT
Nom officiel : COTRAITANT SAS VOYAGES VIZET COTRAITANT SAS VOYAGES VIZET COTRAITANT SAS VOYAGES VIZET
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS TRANSPORTS EN COMMUN SEYT_LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SAS TRANSPORTS EN COMMUN SEYT_LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Département : Rhône
Adresse postale : 101 cours Charlemagne CS 20033
Ville : LYON
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0426733700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SOCIETE LABORIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38811821800014
Ville : PUYCAPEL
Code postal : 15340
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique : aborie@wanadoo.fr
Téléphone : 0471499279
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0014

8.1 ORG-0009

Nom officiel : COTRAITANT SARL OUVRIER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41960529000040
Ville : AURILLAC
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique : thierryouvrier@ouvrierautocars.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0008

Nom officiel : COTRAITANCE SARL LES CARS DE LA XAINTRIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33181291700036
Ville : SAINT PRIVAT
Code postal : 19220
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0007

Nom officiel : COTRAITANT AURILLAC TOURISME
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38804035400051
Ville : AURILLAC
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique : david@lavergne-autocars.fr
Téléphone : 0471465496
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008 LOT-0005

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COTRAITANT SAS VOYAGES VIZET
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 37867513600048
Ville : MAURIAC
Code postal : 15200
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique : thierryouvrier@ouvrierautocars.com
Téléphone : 0471482466
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008 LOT-0006 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL STAC TRANSPORT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38036536100084
Ville : AURILLAC
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique : cipriani.b@stac-cantaltour.com
Téléphone : 0471484833
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0007 LOT-0008 LOT-0006 LOT-0005

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COTRAITANCE SAS TRANSPORTS EN COMMUN SEYT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 53668001000090
Ville : SAINT-FLOUR
Code postal : 15100
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique : emmanuelle@seyt.fr
Téléphone : 0471603100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0009 LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS TRANSPORTS M.ANDRE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32181496400037
Ville : RIOM ES MONTAGNES
Code postal : 15400
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique : Autocars.andre@orange.fr
Téléphone : 0471780049
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 52139750500012
Département : Rhône
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9be855f2-7d2e-4a0f-8cba-64c12dd89f2c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 17:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00546774-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025