AT 07 - Transports scolaires - lot unique - 2025

ST MONTAN - PIERRELATTE / Primaires de ST MONTAN - HAMEAUX de Gras : secondaires et primaires ST MONTAN - PIERRELATTE / Primaires de ST MONTAN - HAMEAUX de Gras : secondaires et primaires

CPV: 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
Ausführungsort:
AT 07 - Transports scolaires - lot unique - 2025
Vergabestelle:
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Vergabenummer:
DAF_2025_000051

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AT 07 - Transports scolaires - lot unique - 2025
Description : ST MONTAN - PIERRELATTE / Primaires de ST MONTAN - HAMEAUX de Gras : secondaires et primaires
Identifiant de la procédure : 4e43c997-3e18-4500-90ef-aed5b24f5950
Avis précédent : 368ba207-dbb4-4057-b2d1-b3ff4236310f-01
Identifiant interne : DAF_2025_000051
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Département de l'Ardèche
Code postal : 07
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25BG1
Description : ST MONTAN - PIERRELATTE / Primaires de ST MONTAN - HAMEAUX de Gras : secondaires et primaires
Identifiant interne : DAF_2025_000051

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Département de l'Ardèche
Code postal : 07
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules Critère 2 : Autres formations des conducteurs Critère 3 : La formation des conducteurs à l'écoconduite Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre du moins disant. Celui-ci obtiendra la note maximale sur le critère prix. La note des autres candidats sera déterminée par application de la formule suivante : Offre la moins disante x 10 Offre du candidat Offre du candidat = Devis estimatif sur la durée du marché en Euros TTC (cf. fichier « Cadre Financier »)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui signe le marché : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 125 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 125 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ADMINISTRATION AURAN
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Administration AURAN - Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 125 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot unique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/04/2025
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : null
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0426733700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS ADMINISTRATION AURAN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 77591795800024
Ville : PONT SAINT ESPRIT
Code postal : BP71103 30134 PONT SAINT ESPRIT Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : marketing@carauran.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7476b5fd-a240-4336-9459-1c84b230a8b7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 15:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00543935-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025