Assurances Responsabilité civile (2026-2028)

Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du portefeuille d’assurances en responsabilité civile. Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du portefeuille d’assurances en responsabilité civile.

CPV: 66516000 Haftpflichtversicherungen
Frist:
12. November 2025 14:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Assurances Responsabilité civile (2026-2028)
Vergabestelle:
Commune de Flémalle
Vergabenummer:
PPP08R-998/5212/2025/998

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Flémalle
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances Responsabilité civile (2026-2028)
Description : Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du portefeuille d’assurances en responsabilité civile.
Identifiant de la procédure : 7cbfd745-2aa8-46ef-91a1-6d64ba6b4b51
Identifiant interne : PPP08R-998/5212/2025/998
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances Responsabilité civile (2026-2028)
Description : Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du portefeuille d’assurances en responsabilité civile.
Identifiant interne : 2025/998_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand’Route 287
Ville : Flémalle
Code postal : 4400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Flémalle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Disposer des agréations nécessaires aux missions d'assureur
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : disposer d'au moins 2 références propres et récentes (datant de maximum trois ans) de prestations de services similaires quant à la fonction des ouvrages et leur ampleur technique et financière. Niveau(x) minimal(aux): 100 000,00 €

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/998/8R/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Commune de Flémalle, Grand’Route 287 à 4400 Flémalle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Flémalle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Flémalle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Flémalle
Numéro d’enregistrement : ACF
Adresse postale : Grand’Route 287
Ville : Flémalle
Code postal : 4400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : Christophe Ferrari
Adresse électronique : marches.publics@flemalle.be
Téléphone : +32 42348858
Adresse internet : http://www.flemalle.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3702d4de-e8c4-436d-b5cb-e00f4a9da2f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00656125-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025