Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84)

La consultation a pour objet la passation d'un marché d'assurance dommages aux bien pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84) Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84)

CPV: 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
Frist:
20. Juni 2025 14:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84)
Vergabestelle:
Centre Hospitalier d'Avignon
Vergabenummer:
25G012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84)
Description : La consultation a pour objet la passation d'un marché d'assurance dommages aux bien pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84)
Identifiant de la procédure : 985f9472-7059-461c-9a8b-f8789a26f5e7
Identifiant interne : 25G012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 318 849,4 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le cadre de cette consultation, le Centre Hospitalier d'Avignon intervient comme établissement support du GHT de Vaucluse, dont les établissements parties sont listés en page 1 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84)
Description : Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84)
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 189 859,4 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La prestation comporte des variantes imposées et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire décrites au CCP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique. Sous-critère 1 : Priorité des textes (5 %) ; Sous-critère 2 : Etendue des garanties (10 %) ; Sous-critère 3 : Montant des franchises (10 %) ; Sous-critère 4 : Montant des garanties (10 %) ; Sous-critère 5 : Gestion (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix. Sous-critère 1 : Cotisation (50 %) ; Sous-critère 2 : Indexation (5 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/06/2025 14:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d’enregistrement : 26840016500018
Adresse postale : 305 rue Raoul Follereau
Ville : Avignon Cedex 9
Code postal : 84902
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule-marches@ch-avignon.fr
Téléphone : +33 0432753933
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 0466273700
Télécopieur : +33 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 28563ff9-027e-4c2e-a5a7-18a8385d372a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 20:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00324226-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025