Assurance « Dommages aux biens, Frais supplémentaires d'exploitation et pertes de recettes consécutives »

La consultation concerne les prestations d'assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d'exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération …

CPV: 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
Ausführungsort:
Assurance « Dommages aux biens, Frais supplémentaires d'exploitation et pertes de recettes consécutives »
Vergabestelle:
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Vergabenummer:
A01-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sens
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de la Ville de Sens
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance « Dommages aux biens, Frais supplémentaires d'exploitation et pertes de recettes consécutives »
Description : La consultation concerne les prestations d'assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d'exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
Identifiant de la procédure : 011481dd-4a8a-4151-b45b-e77a5c40ef2f
Avis précédent : da950079-7357-4637-82f0-9761e9ea88de-01
Identifiant interne : A01-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession déterminée. Attestation ORIAS à jour à fournir impérativement. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et s. et L511-1 et s. du Code des assurances. La procédure a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance « Dommages aux biens, Frais supplémentaires d'exploitation et pertes de recettes consécutives »
Description : La consultation concerne les prestations d'assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d'exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
Identifiant interne : A01-25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : da950079-7357-4637-82f0-9761e9ea88de-01
Informations complémentaires : Consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
Numéro d’enregistrement : 24890033400033
Adresse postale : 21 boulevard du 14 juillet
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone : +33 386956737
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.grand-senonais.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Sens
Numéro d’enregistrement : 21890387000010
Adresse postale : 100 rue de la République
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublicq@grand-senonais.fr
Téléphone : +33 386956737
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ville-sens.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCAS de la Ville de Sens
Numéro d’enregistrement : 26890387900040
Adresse postale : Place Etienne Dolet
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone : +33 386956737
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +3338733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville : LYON CEDEX 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33 472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ebb46baa-c451-4c15-9061-098d6aa178c4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00328961-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025