Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le projet de construction du Nouvel Hôpital de Sevrey de l'EPSM 71

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le projet de construction du Nouvel Hôpital de Sevrey de l'EPSM 71 Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le projet de construction du Nouvel Hôpital de Sevrey de l'EPSM 71

CPV: 71312000 Beratung im Hochbau
Frist:
12. September 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le projet de construction du Nouvel Hôpital de Sevrey de l'EPSM 71
Vergabestelle:
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Vergabenummer:
25S0047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le projet de construction du Nouvel Hôpital de Sevrey de l'EPSM 71
Description : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le projet de construction du Nouvel Hôpital de Sevrey de l'EPSM 71
Identifiant de la procédure : 096d2561-f8ef-4e4e-ae16-27e1888ec36b
Identifiant interne : 25S0047
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Etablissement Public de Santé Mentale du 71 55, Rue Auguste Champion
Ville : SEVREY
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le projet de construction du Nouvel Hôpital de Sevrey de l'EPSM 71
Description : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour le projet de construction du Nouvel Hôpital de Sevrey de l'EPSM 71
Identifiant interne : 25S0047

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Etablissement Public de Santé Mentale du 71 55, Rue Auguste Champion
Ville : Sevrey
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 57 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Numéro d’enregistrement : 26710076600109
Adresse postale : null
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés
Adresse électronique : cellule.marches@ch-chalon71.fr
Téléphone : 0385910377
Adresse internet : https://ch-chalon71.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22, Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec69dc00-b9ca-47ef-930f-64f85105c431 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00501022-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025