Assistance à maitrise d'ouvrage sur les études de trafic et d'infrastructures routières à l'échelle de l'OIN Paris-Saclay

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes. Les prix sont unitaires et indiqués dans le BPU. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à …

CPV: 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Frist:
12. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Assistance à maitrise d'ouvrage sur les études de trafic et d'infrastructures routières à l'échelle de l'OIN Paris-Saclay
Vergabestelle:
Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Vergabenummer:
S-PF-1711862

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage sur les études de trafic et d'infrastructures routières à l'échelle de l'OIN Paris-Saclay
Description : Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes. Les prix sont unitaires et indiqués dans le BPU. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
Identifiant de la procédure : 505ce283-a412-49e0-a585-364e0bf78160
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes comme détaillé à l'article 2.2 de l'Ae et à l'article Ii.1 du Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage sur les études de trafic et d'infrastructures routières à l'échelle de l'OIN Paris-Saclay
Description : Le présent accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commandes. Les prix sont unitaires et indiqués dans le BPU. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
Identifiant interne : S-PF-1711862

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/03/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour des périodes d'un an

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DF43376B-BCE6-93D7-4D404D7F08190236
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d’enregistrement : 62656
Adresse postale : 7 Boulevard Thomas Gobert
Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : GUESPEREAU Martin
Adresse électronique : marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Téléphone : 0164543650
Adresse internet : https://www.epaps.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : DF43379A-0234-3B8F-416A31D56708C24C
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : DF4337AD-9D73-32C5-B14CEC9271228C80
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8833a58b-381e-4752-90ed-b75d6646fa79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00672235-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025