Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 190 000,00 euro(s) HT mono-attributaire de services Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 190 000,00 euro(s) HT mono-attributaire de services

CPV: 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 71800000 Beratung in den Bereichen Wasserversorgung und Abfälle
Ausführungsort:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Vergabestelle:
Versailles Grand Parc
Vergabenummer:
SL143-3.5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Versailles Grand Parc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 190 000,00 euro(s) HT mono-attributaire de services
Identifiant de la procédure : 00d81481-1888-4413-b5f6-5791617755a5
Identifiant interne : SL143-3.5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 190 000,00 euro(s) HT mono-attributaire de services
Identifiant interne : S-PA-1624745

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard des sous-critères énoncés dans le Rc
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au regard du montant total en euro(s) Ht du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 190 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 190 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELCIMAI ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 190 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025aba07
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5FD777CD-C845-A373-23CA4D23F37C9E44
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Versailles Grand Parc
Numéro d’enregistrement : 78371
Adresse postale : Cavgp 6 avenue de Paris, Cs 10922
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78009
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr
Téléphone : (33)130972839
Profil de l’acheteur : http://www.achats.versailles.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 5FD777ED-A990-A224-8D97DEE2CC16BAD5
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 5FD777FC-B76C-A3D6-72FD2B9D3905ED25
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ELCIMAI ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1624745-1-0-1
Adresse postale : 23 Av De Poumeyrol
Ville : Caluire-Et-Cuire
Code postal : 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 01 79 84 82 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a305f0f-1e80-4e95-9b84-f34102e8871e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00490709-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025