Assistance à maîtrise d ouvrage pour le renouvellement du contrat d exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM)

Assistance à maîtrise d ouvrage pour le renouvellement du contrat d exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM) Le marché est dit "composite", il comprend une part forfaitaire et une part unitaire exécutée sous le forme d'un accord-cadre à bons de …

CPV: 71800000 Beratung in den Bereichen Wasserversorgung und Abfälle
Ausführungsort:
Assistance à maîtrise d ouvrage pour le renouvellement du contrat d exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM)
Vergabestelle:
Métropole Européenne de Lille
Vergabenummer:
24DM22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d ouvrage pour le renouvellement du contrat d exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM)
Description : Assistance à maîtrise d ouvrage pour le renouvellement du contrat d exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM)
Identifiant de la procédure : 695f232b-fa22-4970-8fcc-4609cf7aeed4
Avis précédent : b3a68f10-d463-49fa-8d87-1e76a7a21113-01
Identifiant interne : 24DM22
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM)
Description : Le marché est dit "composite", il comprend une part forfaitaire et une part unitaire exécutée sous le forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et un montant maximum de 10000 Euros H.T
Identifiant interne : 24DM22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Options :
Description des options : Une tranche optionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur de l'offre indiquée plus bas correspond à la partie forfaitaire du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
Organisation qui signe le marché : Métropole Européenne de Lille

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement ELCIMAI ENVIRONNEMENT - CALIA CONSEIL SAS - SELARL PINTAT AVOCATS
Chef de file du soumissionnaire : ELCIMAI ENVIRONNEMENT (Mandataire)
Nom officiel : SELARL PINTAT AVOCATS CALIA CONSEIL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre du groupement ELCIMAI ENVIRONNEMENT-CALIA CONSEIL SAS-SELARL PINTAT AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 271 012 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24DM22
Titre : assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM) de la Métropole européenne de Lille
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/05/2025
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole Européenne de Lille

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 271 012 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 695 252 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2, boulevard des cités unies
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP technique services urbains
Téléphone : +33 320213139
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : (+33) 359542342
Télécopieur : (+33) 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ELCIMAI ENVIRONNEMENT (Mandataire)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 821 615 978 001 10
Ville : Caluire-et-Cuire
Code postal : 69300
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial-amo2e@elcimai.com
Téléphone : +33 437452929
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CALIA CONSEIL SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 493 418 610 00033
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@caliaconseil.fr
Téléphone : +33 176748020
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SELARL PINTAT AVOCATS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 802 047 563 00027
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : p.pintat@pintat-avocats.fr
Téléphone : +33 185734428
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 500709b1-c2ab-4d09-90d2-e5a86ebdb0f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 13:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00453930-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025