Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, des phases de travaux 3 et 4.

Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, des phases de travaux 3 et 4. assistance à maîtrise d’ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées, phases …

CPV: 75231000 Juristische Dienste, 75130000 Unterstützende Dienste für die öffentliche Verwaltung, 75242110 Gerichtsvollzieherdienste, 79418000 Beschaffungsberatung
Ausführungsort:
Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, des phases de travaux 3 et 4.
Vergabestelle:
SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Vergabenummer:
2024-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, des phases de travaux 3 et 4.
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, des phases de travaux 3 et 4.
Identifiant de la procédure : 0c72a94b-c2c6-488d-a004-cf89f48fd1e9
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231000 Services judiciaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, des phases de travaux 3 et 4
Description : assistance à maîtrise d’ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées, phases 3 et 4, sur la digue du Petit Rhône, rive GAUCHE, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux.
Identifiant interne : 2024-12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75231000 Services judiciaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution + code nuts FRJ12 - Gard

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 155 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Cf au règlement de la consultation - 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Cf au règlement de la consultation - 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRA) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille -
Organisation qui signe le marché : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 123 910 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOFIT
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : AME ACTHEMIS
Offre :
Identifiant de l’offre : GEOFIT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 123 910 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 403 224 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 34
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-12
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/02/2025
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 768932-2024
Organisation qui signe le marché : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Numéro d’enregistrement : 25130204800052
Adresse postale : 1182 chemin de Fourchon
Ville : Arles
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marianne.orti@symadrem.fr
Téléphone : +33 490499807
Télécopieur : +33 490499817
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.symadrem.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 1713000070019
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : TA
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GEOFIT
Numéro d’enregistrement : 342 174 018 00362
Ville : Nimes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : nimes@geofit.fr
Téléphone : +33 046664551
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : AME
Numéro d’enregistrement : 888 847 126 00016
Ville : SAINT HERBLAIN
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@ame-avocats.fr
Téléphone : +33 061130268
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ACTHEMIS
Numéro d’enregistrement : 524 488 855 00031
Ville : Arles
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : l.chazalon@acthemis.com
Téléphone : +33 049093409
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c7b30b7-3f7a-477f-ad95-187053b8a7b7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 08:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00359648-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025