Assistance à l’analyse de risques, aux contrôles légaux de conformité et aux contrôles périodiques des installations électriques (Haute tension et basse tension)

Bijstand bij risicoanalyse, bij wettelijke conformiteitscontroles en bij periodieke keuringen van de elektrische installaties (hoog- en laagspanning) Assistance à l’analyse de risques, aux contrôles légaux de conformité et aux contrôles périodiques des installations électriques (Haute tension et basse tension) Bijstand bij risicoanalyse, bij wettelijke conformiteitscontroles en bij periodieke keuringen van …

CPV: 71630000 Technische Kontrolle und Tests, 71317000 Beratung im Bereich Gefahrenschutz und -kontrolle, 71314100 Dienstleistungen im Elektrobereich, 71600000 Technische Tests, Analysen und Beratung, 71632000 Technische Tests, 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 71631000 Technische Kontrolle
Frist:
20. November 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Assistance à l’analyse de risques, aux contrôles légaux de conformité et aux contrôles périodiques des installations électriques (Haute tension et basse tension)
Vergabestelle:
Région de Bruxelles-Capitale
Vergabenummer:
BMB/DE-DO/E25.165

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à l’analyse de risques, aux contrôles légaux de conformité et aux contrôles périodiques des installations électriques (Haute tension et basse tension)
Description : Assistance à l’analyse de risques, aux contrôles légaux de conformité et aux contrôles périodiques des installations électriques (Haute tension et basse tension)
Identifiant de la procédure : e47f2a0d-83a3-462b-b474-273cdb3a8ed0
Identifiant interne : BMB/DE-DO/E25.165
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BMB/DE-DO/E25.165 - 1
Description : Assistance à l’analyse de risques, aux contrôles légaux de conformité et aux contrôles périodiques des installations électriques (Haute tension et basse tension)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71632000 Services d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur bruxellois
Organisation chargée des procédures de recours : conseil d'état - tribunaux civils
Informations relatives aux délais de recours : Tout recours en suspension d’extrême urgence ou en annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d’Etat : Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d’extrême urgence ; Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation. Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement : 0316381039_7602
Département : Entretien
Adresse postale : Place Saint-Lazare 2
Ville : Ministère de la Région de Bruxelles Capitale
Code postal : 1035
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : electricity@sprb.brusse ls
Téléphone : +32 123
Télécopieur : +32 123
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : conseil d'état - tribunaux civils
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur bruxellois
Numéro d’enregistrement : 0780.985.404
Ville : bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 96378935-4efd-4194-bae3-4b40e3fced26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00685788-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025