Appel d'offres ouvert en vue des travaux d'aménagements des terrains de sports

Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur la réalisation de travaux d'aménagements des terrains de sports de la Ville de Toulon dans le cadre de la remise en état de l'existant et de la création de nouveaux aménagements sportifs. Le présent marché est passé selon la forme d'un Accord-cadre …

CPV: 45112500 Erdbewegungsarbeiten, 45112720 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Sport- und Freizeitanlagen
Ausführungsort:
Appel d'offres ouvert en vue des travaux d'aménagements des terrains de sports
Vergabestelle:
Ville de Toulon
Vergabenummer:
25FT-DCP-0357-X

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert en vue des travaux d'aménagements des terrains de sports
Description : Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur la réalisation de travaux d'aménagements des terrains de sports de la Ville de Toulon dans le cadre de la remise en état de l'existant et de la création de nouveaux aménagements sportifs. Le présent marché est passé selon la forme d'un Accord-cadre multi attributaires conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique. - Il donnera lieu à l'émission de bons de commande concernant les travaux suivants : pour tous les travaux d'aménagements des terrains de sports, quelle que soit la surface du terrain (à l'exception des travaux d'aménagements des terrains de sports avec création ou réfection de gazon naturel ou synthétique, dont la surface est supérieure ou égale à 4000 m²). L'attribution de ces derniers est réalisée à l'opérateur économique classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'AC. - Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires concernant les travaux suivants : pour les travaux d'aménagements des terrains de sports avec création ou réfection de gazon naturel ou synthétique, dont la surface est supérieure ou égale à 4000 m². L'attribution de ces derniers est présentée dans le CCAP-AC et fait l'objet d'une remise en concurrence. L'accord-cadre initial est passé avec : - 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. - 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant
Identifiant de la procédure : 84236d73-9278-4676-bf9b-f4ed3cd090e2
Identifiant interne : 25FT-DCP-0357-X
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 526 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale du présent avis = montant de 385 147,05 euro(s) Ht correspondant au Bpfh de la partie à bons de commande. L'attributaire de l'Ac-Bc = société Mediterranee Environnement. Les attributaires de l'Ac-Ms avec mise en concurrence = sociétés Mediterranee Environnement - Idverde - Eiffage Route Grand Sud. Les valeurs minimum et maximum annuelles pour les parties Ac-Bc et Ac-Ms sont : 100 000 euro(s) Ht / 1 200 00 euro(s) Ht. L'accord-cadre mixte attribution : le critère prix est noté sur 60 points, le critère valeur technique noté sur 30 points et le critère performances environnementales noté sur 10 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Marchés signés le 24/09/2025 et notifiés les 24/09/2025 et 25/09/2025. Données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel d'offres ouvert en vue des travaux d'aménagements des terrains de sports
Description : Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur la réalisation de travaux d'aménagements des terrains de sports de la Ville de Toulon dans le cadre de la remise en état de l'existant et de la création de nouveaux aménagements sportifs. Le présent marché est passé selon la forme d'un Accord-cadre multi attributaires conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique. - Il donnera lieu à l'émission de bons de commande concernant les travaux suivants : pour tous les travaux d'aménagements des terrains de sports, quelle que soit la surface du terrain (à l'exception des travaux d'aménagements des terrains de sports avec création ou réfection de gazon naturel ou synthétique, dont la surface est supérieure ou égale à 4000 m²). L'attribution de ces derniers est réalisée à l'opérateur économique classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'AC. - Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires concernant les travaux suivants : pour les travaux d'aménagements des terrains de sports avec création ou réfection de gazon naturel ou synthétique, dont la surface est supérieure ou égale à 4000 m². L'attribution de ces derniers est présentée dans le CCAP-AC et fait l'objet d'une remise en concurrence. L'accord-cadre initial est passé avec : - 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. - 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant
Identifiant interne : T-PF-1649282

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toute période confondue, est de 48 mois. La notification des marchés subséquents devra être réalisée dans la durée de l'accord cadre initial et pour une durée qui sera précisée dans les pièces particulières de chaque Ms

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 345044-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 385 147,05 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 385 147,05 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 385 147,05 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rl118et119
Titre : Appel d'offres ouvert en vue des travaux d'aménagements des terrains de sports
Date de conclusion du marché : 02/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : IDVERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rl121
Titre : Appel d'offres ouvert en vue des travaux d'aménagements des terrains de sports
Date de conclusion du marché : 02/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rl120
Titre : Appel d'offres ouvert en vue des travaux d'aménagements des terrains de sports
Date de conclusion du marché : 02/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 01D7A34C-A6A1-8FCA-042701ACB351D315
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://toulon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 1938349
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublic@mairie-toulon.fr
Téléphone : 0494363240
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 01D7A386-ED7A-FBAE-A47D83ECFF298DE6
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : 01D7A39D-0D91-9090-750AF7F8470E93B9
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1649282-1-0-1
Adresse postale : 126 Che Lou Foevi
Ville : Ollioules
Code postal : 83190
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : info@lajus.fr
Téléphone : 0494634667
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : IDVERDE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1649282-1-0-2
Adresse postale : Che De Saint Jacques
Ville : La Crau
Code postal : 83260
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : admin.var@idverde.com
Téléphone : 0494357681
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1649282-1-0-3
Adresse postale : Zi St Martin
Ville : Hyeres
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : karine.rougier-nogent@eiffage.com
Téléphone : 0494125200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e682b060-af69-4c4d-ae35-cd54c14168d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00629988-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025