Appel d'Offres Ouvert en vue des Prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments

Les stipulations du présent appel d'offres concernent les prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon. Les principales missions attendues sont : - Poste 1 : la télésurveillance à distance 24h/24, 365 jours par an, - Poste 2 : l'intervention sur site suite …

CPV: 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten, 79713000 Bewachungsdienste, 79714000 Überwachungsdienste
Frist:
4. Juni 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Appel d'Offres Ouvert en vue des Prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments
Vergabestelle:
Ville de Toulon
Vergabenummer:
25FS-DCP-0353-H

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'Offres Ouvert en vue des Prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments
Description : Les stipulations du présent appel d'offres concernent les prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon. Les principales missions attendues sont : - Poste 1 : la télésurveillance à distance 24h/24, 365 jours par an, - Poste 2 : l'intervention sur site suite à déclenchement d'alarme, - Poste 3 : la réalisation de rondes, - Poste 4 : le gardiennage des locaux
Identifiant de la procédure : 4a71ae0c-a0ae-48bd-bad3-ed3d7d986cb7
Identifiant interne : 25FS-DCP-0353-H
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 145 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 4 ans ferme. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum : 50 000 euros Ht, Montant maximum : 400 000 euros Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. La date de début du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance est prévue (Cf. art 4.2 du Ccap). Une clause de réexamen est inscrite à l'article 7 du Ccap. Les prestations faisant l'objet du marché donneront lieu à un paiement après vérification du service fait. Elles sont réglées par application des quantités réellement exécutées, aux prix unitaires et forfaitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère valeur technique, noté sur 50 points, sous-pondéré en deux sous-critères ; le critère Prix, noté sur 40 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel d'Offres Ouvert en vue des Prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments
Description : Les stipulations du présent appel d'offres concernent les prestations de surveillance et télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon. Les principales missions attendues sont : - Poste 1 : la télésurveillance à distance 24h/24, 365 jours par an, - Poste 2 : l'intervention sur site suite à déclenchement d'alarme, - Poste 3 : la réalisation de rondes, - Poste 4 : le gardiennage des locaux
Identifiant interne : S-PF-1632708

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 145 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation et agréments obligatoires : - Autorisation d'exercer des activités de surveillance délivrée à une entreprise souhaitant exercer des activités de sécurité privée, en application des articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure (Csi), délivrée par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité). - Agrément d'aptitude professionnelle du dirigeant/gérant/associé d'une entreprise de sécurité privée, en application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure (Csi). Pour justifier de la compétence exigée, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de conditions de participation, jointe au présent Dce
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La collectivité transmettra au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : - l'annexe n°2 au CCTP, portant sur l'engagement de confidentialité et de non-divulgation de la société prestataire avec laquelle la Ville de Toulon est en contrat pour assurer le déploiement et/ou la maintenance d'applicatifs ou d'infrastructures informatisées ; - l'annexe n°3 au CCTP, prescrivant les clauses de sécurité auxquelles le titulaire devra se conformer tout au long du marché. Ces annexes devront être retournées, signées par la personne habilitée (joindre un document relatif au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager l'opérateur économique), à la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 08CB9A61-9E7A-EA12-83579FBEC688AF55
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://www.toulon.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 08CB9A82-94D3-99FB-A6F15A59851D4F8C
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : 08CB9A93-F07A-8E84-9CFDC1C4798957C3
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0b6a383a-4f3b-4778-bf17-8fa9c5218fa8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00267304-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025