APPEL D'OFFRES OUVERT

PROCEDURE FORMALISEE Contrat d'assurance pour les immeubles apaprtenant ou occupés par le souscripteur Responsabilité civile des élus et des agents communaux Assurance de 'la flotte automobile Contrat d'assurance couvrant les risques liés au réseau informatique des services municipaux (protection des données informatique / sécurisation de l'accès internet).

CPV: 66510000 Versicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen, 66515200 Vermögensversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen
Frist:
9. Juli 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
APPEL D'OFFRES OUVERT
Vergabestelle:
COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : APPEL D'OFFRES OUVERT
Description : PROCEDURE FORMALISEE
Identifiant de la procédure : d3c655aa-1322-4bce-a962-d103c74fae00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre formalisé

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville, Avenue de la Vallée des Baux
Ville : Maussane les Alpilles
Code postal : 13520
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande publique. - Procédure d'appel d'offre, en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Dommages aux biens
Description : Contrat d'assurance pour les immeubles apaprtenant ou occupés par le souscripteur

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Durée d'un an ferme suivi de 3 reconductions tacites sauf dénonciation expresse.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville Avenue de la Vallée des Baux
Ville : MAUSSANE LES ALPILLES
Code postal : 13 520
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de l'offre économique, noté sur 10 points et selon une formule de calcul spécifique, pondéré à 0.4.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre, notée sur divers points, pour 10 points pondérés à 0.6.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/06/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.laprovencemarchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -
Informations relatives aux délais de recours : Voir conditions et modalités de recours précisées dans le Règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile des élus et des agents communaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : 1 An ferme suivi de 3 reconduction stacites sauf dénonciation expresse.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Maussane les Alpilles
Ville : Maussane les Alpilles
Code postal : 13520
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de l'offre économique tirée du Détail quantitatif estimatif (non contractuel) et noté sur 50 points en application d'une formuel de calcul spécifique.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre notée sur 10 points, pondérés à 0.6.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/06/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.laprovencemarchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Travail en hauteur / à l'aide d'une nacelle pour le vitrage à partir du 1er étage de chacun des bâtiments.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -
Informations relatives aux délais de recours : Voir conditions et modalités de recours précisées dans le Règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 Parc automobile
Description : Assurance de 'la flotte automobile

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue de la vallée des Baux,
Ville : Maussane les Alpilles
Code postal : 13520
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 an ferme suivi de 3 reconductions tacites, sauf dénonciation expresse

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : notée sur 10 points maximum selo ue formule spécifique, puis pondérés à 0.4.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/06/2025
Adresse des documents de marché : https://www.laprovencemarchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -
Informations relatives aux délais de recours : Voir conditions et modalités de recours précisées dans le Règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4: cyber risques
Description : Contrat d'assurance couvrant les risques liés au réseau informatique des services municipaux (protection des données informatique / sécurisation de l'accès internet).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : 1 an ferme suivi de 3 reconductions tacites sauf dénonciation expresse.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue de la vallée des Baux,
Ville : Maussane les Alpilles
Code postal : 13520
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère noté sur 10 points, pondérés à 0.4.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre notée sur 10 points, pondérés à 0.6.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/06/2025
Adresse des documents de marché : https://www.laprovencemarchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -
Informations relatives aux délais de recours : Voir conditions et modalités de recours précisées dans le Règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES
Numéro d’enregistrement : 21130058700014
Numéro d’enregistrement : 211300587
Département : Service Marchés publics
Adresse postale : Hôtel de ville AV DE LA VALLEE DE BAUX MAUSSANE LES ALPILLES
Ville : Maussane les alpilles
Code postal : 13520
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Hervé MALLET
Téléphone : 0490543053
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7aaacfd6-4181-45b6-bc4c-b1afa583aebe - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00315513-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025