Appel d'offres assurances choses et techniques au 01.01.2026

Assurances choses et techniques au 01.01.2026 Assurances choses et techniques au 01.01.2026

CPV: 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
Frist:
30. Juni 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Appel d'offres assurances choses et techniques au 01.01.2026
Vergabestelle:
Kessler & Co SA
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Kessler & Co SA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres assurances choses et techniques au 01.01.2026
Description : Assurances choses et techniques au 01.01.2026
Identifiant de la procédure : f25cbe22-cd50-47a6-a3a7-1f920f23fb1f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Autres exigences - Seules les compagnies d’assurance ayant une autorisation de l’autorité de surveillance selon l’article 3 de la Loi fédérale sur la surveillance de compagnies d'assurances (LSA ; SR 961.01) sont admises à soumettre une offre. L’assureur soumissionnaire doit apporter la preuve de l’existence de l’autorisation selon l’art. 3 LSA (voir chiffre 4.1.1) - Accord de confidentialité complété et signé à retourner (voir chiffre 2.3)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel d'offres assurances choses et techniques au 01.01.2026
Description : Assurances choses et techniques au 01.01.2026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Genève
Code postal : 1209
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : au terme de la durée initiale de 5 ans, le contrat peut être prolongé d'une année supplémentaire s'il n'est pas résilié selon les dispositions prévues selon les conditions du cahier des charges.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 215 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Kessler & Co SA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Kessler & Co SA
Numéro d’enregistrement : 452a45ba-e1e8-45b1-84a0-aebde0e406f7
Adresse postale : Avenue des Morgines 8
Ville : Petit-Lancy
Code postal : 1213
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : silvano.difelice@kessler.ch
Téléphone : +41227074578
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 19d3f9e0-3188-4519-b647-eedf6022eb2f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/05/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00323774-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025